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Document de Référence 2012

359

Chapitre Informations Sections

5. INFORMATIONS CONCERNANT L’ÉMETTEUR

5.1. Histoire et évolution de la société

5.1.1. Indiquer : la raison sociale et le nom commercial de l'émetteur; E.2.1.1; E.2.1.2

5.1.2. le lieu et le numéro d'enregistrement de l’émetteur; D.2.1.2

5.1.3. la date de constitution et la durée de vie de l'émetteur, lorsqu'elle n'est pas

indéterminée;

D.2.1.2

5.1.4. le siège social et la forme juridique de l'émetteur, la législation régissant ses

activités, son pays d'origine, l'adresse et le numéro de téléphone de son siège

statutaire (ou de son principal lieu d'activité, s'il est diérent de son siège

statutaire);

D.2.1.2

5.1.5. les événements importants dans le développement des activités de l'émetteur. A.5.3; A.6.1

5.2. Investissements

5.2.1. Décrire les principaux investissements (y compris leur montant) réalisés par

l'émetteur durant chaque exercice de la période couverte par les informations

nancières historiques, jusqu'à la date du document d'enregistrement;

N/A

5.2.2. décrire les principaux investissements de l'émetteur qui sont en cours, y

compris la distribution géographique de ces investissements (sur le territoire

national et à l'étranger) et leur méthode de nancement (interne ou externe);

N/A

5.2.3. fournir des renseignements concernant les principaux investissements que

compte réaliser l'émetteur à l'avenir et pour lesquels ses organes de direction

ont déjà pris des engagements fermes.

N/A

6. APERÇU DES ACTIVITÉS

6.1. Principales activités

6.1.1. Décrire la nature des opérations eectuées par l'émetteur et ses principales

activités – y compris les facteurs-clés y aérents –, en mentionnant les

principales catégories de produits vendus et/ou de services fournis durant

chaque exercice de la période couverte par les informations nancières

historiques; et

A.1; A.2; B.2.1; B.3.3

6.1.2. mentionner tout nouveau produit et/ou service important lancé sur le marché

et, dans la mesure où le développement de nouveaux produits ou services a fait

l'objet de publicité, indiquer l'état de ce développement.

B.2.2; B.2.3; B.2.4;

B.3.3

6.2. Principaux marches

Décrire les principaux marchés sur lesquels opère l'émetteur, en ventilant le

montant total de ses revenus par type d'activité et par marché géographique,

pour chaque exercice de la période couverte par les informations nancières

historiques.

A.1; B.1.2; B.3.2;

6.3. Lorsque les renseignements fournis conformément aux points 6.1 et 6.2 ont été

inuencés par des événements exceptionnels, en faire mention.

B.3.2; B.3.3

6.4. Si les aaires ou la rentabilité de l'émetteur en sont sensiblement inuencées,

fournir des informations, sous une forme résumée, concernant le degré de

dépendance de l'émetteur à l'égard de brevets ou de licences, de contrats

industriels, commerciaux ou nanciers ou de nouveaux procédés de

fabrication.

B.3.2.7; E.1.1.2

6.5. Indiquer les éléments sur lesquels est fondée toute déclaration de l'émetteur

concernant sa position concurrentielle.

B.1.2

7. ORGANIGRAMME

7.1. Si l'émetteur fait partie d'un groupe, décrire sommairement ce groupe et la place

qu'y occupe l'émetteur.

D.5.3

7.2. Dresser la liste des liales importantes de l'émetteur, y compris leur nom, leur

pays d'origine ou d'établissement ainsi que le pourcentage de capital et, s'il est

diérent, le pourcentage de droits de vote qui y sont détenus.

D.4.7.4; Note 29

F.2 Table de concordance AMF

Annexes

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