
Document de Référence 2012
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Lors de la reconnaissance initiale, l’instrument nancier
(net des frais d’émission de 3,8 millions d’euros) est divisé
entre passif nancier pour un montant de 198,4 millions
d’euros et fonds propres pour 47,8 millions d’euros. En
conséquence, le taux d’intérêt eectif de l’obligation
convertible en action (6,68%) dière du coupon annuel
payé aux obligataires (2,50%).
Au 31 décembre 2012, la juste valeur de la composante
dette s’élève à 228,6 millions d’euros.
Au 1
er
juillet 2011 à la date de nalisation de l’acquisition
de SIS, le Groupe a émis des obligations convertibles
(OCEANE) pour un montant de 250,0 millions d’euros
réservées à Siemens à échéance du 1
er
juillet 2016. Siemens
a vendu l’obligation convertible le 20 mars 2013 à d’autres
investisseurs. Une OCEANE est considérée comme un
instrument composé. Au bilan, une partie est reconnue
comme un passif, l’autre comme une composante des
fonds propres.
Lors de la reconnaissance initiale, l’instrument nancier
est divisé entre passif nancier pour un montant de 218,5
millions d’euros et fonds propres pour 31,5 millions d’euros.
En conséquence, le taux d’intérêt eectif de l’obligation
convertible en action (4,35%) dière du coupon annuel
payé à Siemens (1,50%). La juste valeur de la composante
dette s’élève à 231,1 millions d’euros.
Hypothèses retenues pour la construction de l’échéancier
des passifs
Les passifs nanciers ont été évalués sur la base :
du taux de change au 31 décembre 2012, et
des taux d’intérêts présentés ci-après.
(En millions d’euros) 2014 2015 2016 2017 >2017 Total
Contrats de location-nancement 6,0 2,4 - - - 8,4
Prêts bancaires 0,9 1,2 280,6 1,1 7,2 291,0
Obligations convertibles - - 449,7 - - 449,7
Autres passifs nanciers 0,5 1,5 4,8 2,3 - 9,1
Passifs nanciers à long terme au 31 décembre 2012 7,4 5,1 735,1 3,4 7,2 758,2
Echéancier des passifs nanciers non courants
(En millions d’euros) 2013 2014 2015 2016 >2016 Total
Contrats de location-nancement 0,3 0,2 - - 0,2 0,7
Prêts bancaires 1,1 0,7 1,1 273,3 7,3 283,5
Obligations convertibles - - - 435,8 - 435,8
Autres passifs nanciers 3,3 2,5 3,6 5,1 - 14,5
Passifs nanciers à long terme au 31 décembre 2011 4,7 3,4 4,7 714,2 7,5 734,5
D.4 Etats nanciers consolidés
Finance
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