
Document de Référence 2012
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Note 16 Engagements nanciers donnés
Pour divers contrats à long terme, le Groupe émet des
garanties de bonne exécution à ses clients. Ces garanties
limitées se sont élevées à 3 534,4 millions d’euros au
31 décembre 2012 contre 2 229,3 millions d’euros au 31
décembre 2011.
Durant l’exercice 2012, le Groupe a émis de nouvelles
garanties parentales liées à de grands contrats conclus
avec des clients majeurs. Le Groupe a émis des garanties
à hauteur de 293,1 millions de livre sterling GBP (358,5
millions d’euros) pour le Département du travail et des
pensions «Department of Work and Pension» au Royaume
Uni et 83,7 millions de dollar (63,3 millions d’euros) pour
McGraw-Hill Company aux Etats Unis.
Dans le cadre du contrat signé avec Siemens pour le rachat
de SIS, Atos s’est engagé à faire tous les eorts possibles
pour remplacer Siemens an de devenir le garant des
engagements existants au 1
er
juillet 2011.
A la n de l’exercice 2012, les nouvelles garanties émises
en remplacement de Siemens se sont élevées à 1 330,0
millions d’euros dont BBC pour 345,0 millions de livre
sterling (422,0 millions d’euros), la National Savings pour
250,0 millions de livre sterling (305,8 millions d’euros) et le
United Kingdom Passport Agency pour 138,0 millions de
livre sterling (168,8 millions d’euros) ainsi que la Nike Corp
pour 125 millions de dollars (94,4 millions d’euros).
Dans le cadre du contrat signé par Atos IT Services
UK Limited avec le Comité International Olympique
(CIO), Atos SAE (Espagne) a accordé une garantie de
performance au CIO dans le cas où l’entité Atos signataire
du contrat (ou tout autre société aliée à qui ou partie
des droits et obligations auraient pu être attribués) serait
incapable de fournir les services prévus au contrat.
Concernant la facilité de crédit renouvelable multidevise
signé en avril 2011, Atos SE a garanti au consortium de
banques représenté par BNP Paribas de couvrir jusqu’à
660,0 millions d’euros les obligations de ses liales, Atos
Telco Services B.V et Atos B.V.
Atos SE a donné une garantie de 120,0 millions d’euros au
Stichting Pensionsfonds Atos. Cette garantie est octroyée
pour assurer les obligations de paiement de la liale Atos
Pays-Bas B.V dans le cadre du mécanisme du taux de
couverture en cas de défaut de paiement des sommes
associées.
Suite à la cession de Cellnet en juillet 2004, Atos SE reste
lié par une garantie donnée à Schlumberger dans le cadre
de relations avec Citicorp pour un montant total de 48,5
millions de dollars américains. Cette garantie fait l’objet
d’une contre-garantie par l’acquéreur de Cellnet, «Cellnet
Holdings Corp».
Par ailleurs, Atos SE et Atos BV ont donné à plusieurs de
leurs liales des garanties de support nancier pour se
conformer aux régulations locales.
Enn, dans le cadre de l’accord général avec Siemens
relatif au transfert des engagements en matière de retraite
au Royaume-Uni, le conseil d’administration d’Atos SE,
lors de sa réunion du 29 mars 2011, a accepté de fournir
une garantie d’une durée de 20 années au fonds de
pension Atos 2011 mise en place pour faciliter le transfert.
Le montant maximum de cette garantie s’élève à 200,0
millions de livre sterling.
(en milliers d’euros) 31 décembre 2012 31 décembre 2011
Garanties de performance 3 534 566 2 229 315
Garanties bancaires 196 196
TOTAL 3 534 762 2 229 511
D5 Comptes sociaux de la Société Mère
Finance
A la clôture de l’exercice 2012, il n’y avait pas de risque
de reversement du produit d’impôt constaté suite à
l’intégration scale, en application des dispositions de la
convention d’intégration scale ci-dessous détaillée.
L’impôt qui aurait été supporté en l’absence d’intégration
scale est une charge de 7,0 millions d’euros.
Le montant total des décits reportables s’est élevé à 255,9
millions d’euros.
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