
Document de Référence 2012
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348
Autorisations en cours portant sur des actions et autres
valeurs mobilières
Au regard des résolutions votées par l’Assemblée Générale
du 30 mai 2012, les autorisations d’intervenir sur le capital
social et d’émettre des actions et autres valeurs mobilières
en cours de validité sont les suivantes :
Le nombre d’actions nouvelles autorisées pouvant être
émises (la 16
ème
résolution étant mise à part) s’élève à 27
532 586, ce qui représente 32,13% du capital social mis à
jour le 31 décembre 2012.
Autorisation (en euros)
Montant des
autorisations en
nominal (Valeur)
Utilisation des
autorisations
en nominal
(Valeur)
Solde non utilisé en
nominal (Valeur)
Date
d'expiration de
l'autorisation
A.G.E. 30/05/2012
10
ème
résolution
Augmentation de capital avec droit
préférentiel de souscription (*)
25 000 000 0 25 000 000 30/07/2014
A.G.E. 30/05/2012
11
ème
résolution
Augmentation de capital sans droit
préférentiel de souscription (*)
12 500 000 0 12 500 000 30/07/2014
A.G.E. 30/05/2012
13
ème
résolution
Augmentation de capital en cas d’Ore
Publique d’Echange (*)
12 500 000 0 12 500 000 30/07/2014
A.G.E. 30/05/2012
14
ème
résolution
Augmentation de capital en vue de rémunérer
des apports en nature (*)
8 570 343 0 8 570 343 30/07/2014
A.G.E. 30/05/2012
16
ème
résolution
Augmentation de capital par incorporation
des réserves, bénéces ou primes
Montant
maximum
pouvant être
capitalisé
n/a 30/07/2014
A.G.E. 30/05/2012
17
ème
résolution
Augmentation de capital réservée aux salariés
1 675 551 1 089 108 586 443 30/07/2014
A.G.E. 30/05/2012
18
ème
résolution
Attribution d’actions de performance aux
salariés et mandataires sociaux
857 034 0 857 034 30/07/2014
A.G.E. 30/05/2012
23
ème
résolution
Autorisation de rachat par la Société de ses
propres actions
10% du capital
ajusté à tout
moment
714 110 au
31/12/2012
9% du capital
environ
30/11/2013
A.G.E. 30/05/2012
9
ème
résolution
Réduction de capital
10% du capital
ajusté au jour
de la réduction
0 10% du capital
ajusté au jour
de la réduction
30/11/2013
(*) toute augmentation de capital au titre de cette résolution s’imputerait sur le plafond global de 25 000 000 euros xé pour les 10
ème
à 14
ème
résolutions par la 15
ème
résolution adoptée par l’Assemblée Générale du 30 mai 2012.
E.7 Evolution du capital et performance boursière
Risques, gouvernance et capital
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