
Document de Référence 2012
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Obligations convertibles en actions
Siemens a reçu d’Atos 5,4 millions d’euros d’obligations
convertibles en actions existantes ou nouvelles pour une
valeur totale de 250,0 millions d’euros.
Actions Atos
Dans le cadre de la transaction, Atos a également émis 12,5
millions d’actions nouvelles, représentant 15% du capital
d’Atos, totalement libérées pour une valeur nominale d’un
euro. La juste valeur des actions émises a été évaluée au
cours du 1
er
juillet 2011, soit 38,65 euros.
Ajustement du prix
L’ajustement du prix de 160,8 millions d’euros a résulté de
l’application des termes de l’accord conclu par les parties
en février 2012 et a été réglé en numéraire au cours du
premier trimestre 2012.
Par ailleurs, une contrepartie supplémentaire de 15,4
millions d’euros a dû être transférée en 2012 pour les
actifs et passifs des acquisitions qui, pour des raisons
réglementaires ou contractuelles, ont été diérées.
Cet ajustement du prix inclut 30,0 millions d’euros
de contrepartie conditionnelle correspondant à la
constatation de provisions complémentaires pour
créances douteuses et pour pertes à terminaison sur
contrats qui seraient remboursées à Siemens dans le cas
peu probable où ces pertes ne se matérialiseraient pas.
Garanties données par Siemens
Siemens s’est engagé à indemniser Atos au titre de certains
risques et/ou coûts, dont notamment ceux décrits ci-après.
Activités de Siemens hors périmètre de l’activité SIS
Siemens s’est engagé à indemniser Atos si celui-ci venait à
encourir des coûts ou des risques aérents aux activités
de Siemens autres que celles incluses dans le périmètre de
l’activité SIS acquise par Atos.
Contrats commerciaux susceptibles de générer des pertes
Siemens s’est engagé à compenser, dans certaines limites,
Atos pour certains risques et pertes encourus au titre de
quatre contrats commerciaux spéciques conclus par le
Groupe SIS.
Risques pouvant résulter des autres contrats commerciaux
Siemens s’est engagé à indemniser Atos, partiellement et
dans certaines limites, au titre des contrats commerciaux
qui seraient identiés dans les deux années suivant la date
de réalisation comme présentant des risques d’exécution
à perte et qui n’auraient pas été, ou correctement été, pris
en compte dans le calcul de l’ajustement de prix conclu le
23 février 2012.
La responsabilité résiduelle de Siemens au titre de cette
indemnité est plafonnée à un montant maximal de 114
millions d’euros.
Certains litiges commerciaux
Siemens a également consenti une indemnisation
spécique pour les coûts à encourir au titre de certains
litiges commerciaux en cours de SIS.
D.4 Etats nanciers consolidés
Finance
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