Siemens ET6..EN11 Manual de usuario Pagina 208

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Document de Référence 2012
Your business technologists. Powering progress
208
Méthode de consolidation
Filiales
Les liales sont toutes des entités dans lesquelles le
Groupe exerce directement ou indirectement un contrôle.
Le contrôle se caractérise par le pouvoir de diriger les
politiques nancières et opérationnelles, généralement
mais pas systématiquement accompagné de la détention
de plus de la moitié des droits de vote. Lexistence et les
eets des droits de votes potentiels qui sont actuellement
exerçables ou convertibles, le pouvoir de nommer
la majorité des membres des organes de direction et
l’existence de droits de veto sont autant d’éléments pris
en compte pour déterminer si le Groupe contrôle une
entité. Les liales sont consolidées selon la méthode de
l’intégration globale, à compter de la date à laquelle le
contrôle est transféré au Groupe. Elles sont déconsolidées
à partir de la date où ce contrôle cesse d’exister.
Coentreprises
Les participations du Groupe dans les entités contrôlées
conjointement sont comptabilisées selon la méthode
de l’intégration proportionnelle. Lexistence de pactes
d’actionnaires et de contrats de gérance dexploitation est
prise en compte dans la détermination de l’exercice du
contrôle conjoint.
Entreprises associées
Les entreprises associées sont des entités sur lesquelles
le Groupe exerce une inuence notable, sans pour autant
les contrôler exclusivement ou conjointement. En général,
le Groupe détient entre 20% et 50% de droits de vote, bien
que cela ne soit pas systématique. Les participations dans
les entreprises associées sont comptabilisées par mise en
équivalence.
Information sectorielle
Selon la norme IFRS 8, les résultats des secteurs
opérationnels présentés sont basés sur la présentation
du reporting interne qui est régulièrement revu par le
principal décideur opérationnel des opérations puis
réconcilié au résultat du Groupe. Le principal décideur
opérationnel des opérations évalue le résultat ou la perte
des secteurs en calculant un résultat opérationnel. Le
principal décideur opérationnel des opérations, qui est en
charge de lallocation des ressources et de l’évaluation de
la performance des secteurs opérationnels, a été identié
comme étant le Président Directeur Général qui prend les
décisions stratégiques.
Le reporting interne est déni selon deux axes : les
unités globales d’activité et les lignes de services
(Conseil, Intégration de Systèmes, Infogérance, Services
Transactionnels de Haute Technologie, Externalisation
des Processus). Les unités globales d’activité ont été
désignées par le Groupe comme axes principaux
d’analyse par le principal décideur opérationnel des
opérations. Par conséquent et selon les obligations de
la norme IFRS 8, le Groupe présente les unités globales
d’activité comme secteurs opérationnels.
Une unité globale d’activité est dénie comme une zone
géographique ou le regroupement de plusieurs zones
géographiques, à l’exception de l’activité Worldline qui
comprend un ou plusieurs pays sans tenir compte des
activités à l’intérieur de chaque pays. Chaque unité globale
d’activité est dirigée par un membre dédié du Comi
Exécutif.
Les méthodes d’évaluation mises en place par le
Groupe pour le reporting des secteurs selon IFRS 8 sont
identiques à celles utilisées pour les états nanciers. Les
entités du Corporate ne sont pas présentées comme un
secteur opérationnel. Ainsi leurs états nanciers sont
présentés comme éléments de réconciliation (cf. Note
2 Informations sectorielles). Les actifs du Corporate qui
ne sont pas directement imputables aux activités des
secteurs opérationnels ne sont pas alloués à un secteur,
ce qui concerne principalement les actifs liés aux
diérents sièges sociaux du Groupe. Les actifs partagés
tels que l’infrastructure Mainframe européenne sont
alloués aux unités globales d’activité dans lesquelles ils
sont physiquement situés bien qu’ils soient utilisés par
plusieurs unités globales d’activité.
gles de présentation
Actifs et passifs courants et non courants
Les actifs et les passifs courants sont ceux que le Groupe
s’attend à réaliser, consommer ou régler durant le cycle
d’exploitation normal, lequel peut s’étendre au-delà
des douze mois suivant la clôture de l’exercice. Tous les
autres actifs et passifs sont non courants. Les actifs et les
passifs courants à l’exclusion de la part à court terme des
emprunts, des créances nancières et des provisions
constituent le besoin en fonds de roulement du Groupe.
Actifs et passifs non courants destinés à être cédés et
activités abandonnées
Les actifs et les passifs non courants destinés à être cédés
et les activités abandonnées sont présentés sur une ligne
distincte à l’actif et au passif du bilan, sans retraitement
des périodes antérieures. Ils sont évalués au plus bas
de leur valeur nette comptable et de leur juste valeur
nette des coûts de cession. Les actifs et les passifs non
courants sont classés comme «destinés à être cédés» si
leur valeur comptable est susceptible dêtre recouvrée
principalement par une transaction de vente plutôt
que par une utilisation continue. Cette condition nest
considérée comme remplie que lorsque la vente est
hautement probable et lorsque les actifs et les passifs sont
immédiatement disponibles à la vente en l’état.
D.4 Etats nanciers consolidés
Finance
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