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Document de Référence 2012

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Nous avons fait appel, pour nous assister dans la

réalisation de nos travaux, à nos experts en responsabilité

sociétale.

1. Attestation de présence

Nous avons conduit les travaux suivants conformément

aux normes d’exercice professionnel applicables en

France :

 Nous avons comparé les Informations présentées dans

le rapport de gestion avec la liste prévue par l’article R.

2251051 du Code du commerce;

 Nous avons vérié que les Informations couvraient

le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que

ses liales au sens de l’article L. 2331 et les sociétés

qu’elle contrôle au sens de l’article L. 2333 du Code de

commerce, avec les limites précisées dans le chapitre

C.7.1 «périmètre du rapport» du rapport de gestion;

 En cas d’omission de certaines informations

consolidées, nous avons vérié que des explications

étaient fournies conformément aux dispositions du

décret n° 2012557 du 24 avril 2012.

Sur la base de ces travaux, nous attestons de la présence

dans le rapport de gestion des Informations requises.

2. Rapport d’assurance modérée sur le processus

d’élaboration des informations sociales,

environnementales et sociétales et sur une sélection

d’entre elles

Nous avons eectué nos travaux conformément aux

normes ISAE 3000 (International Standard on Assurance

Engagements) et AA1000 AS (2008) ainsi qu’à la doctrine

professionnelle applicable en France. Nos travaux

répondent aux exigences d’une vérication de Type 2

selon la norme AA1000 AS (2008).

Processus d’élaboration des informations sociales,

environnementales et sociétales

Nature et étendue des travaux

Nous avons mis en œuvre les diligences suivantes

conduisant à obtenir une assurance modérée sur le

fait que la description des Principes ne comporte pas

d’anomalies signicatives de nature à remettre en cause

sa sincérité. Une assurance de niveau supérieur aurait

nécessité des travaux de vérication plus étendus.

Nous avons eectué les travaux suivants :

 Nous avons rencontré les personnes contribuant à

l’identication des principaux enjeux, à l’animation

et au reporting de la Responsabilité d’Entreprise

(Comité Exécutif, Direction de la Responsabilité Sociale

d’Entreprise et Direction des Ressources Humaines),

an d’apprécier la mise en œuvre du processus

d’élaboration du Rapport tel que déni par le Groupe;

 Nous avons réalisé des tests au niveau du siège sur la

mise œuvre d’une démarche relative à :

– L’identication des parties prenantes et de leurs

attentes;

– L’identication des principaux enjeux de

Responsabilité d’Entreprise;

– La mise en œuvre des politiques et lignes directrices

en matière de Responsabilité d’Entreprise.

 Nous avons comparé les enjeux matériels décrits

par le Groupe dans le rapport de gestion avec ceux

présentés par les principales sociétés du secteur des

services informatiques dans leurs derniers rapports de

Responsabilité d’Entreprise publiés et ceux issus de la

revue de presse sectorielle que nous avons menée sur

l’exercice 2012.

Conclusion

Sur la base de nos travaux, nous n’avons pas relevé

d’anomalie signicative de nature à remettre en cause

le fait que la description faite par le Groupe dans la

partie C.7.1.3 «Application des principes de l’AA1000»

sur le respect des principes d’inclusion, de matérialité

et de réactivité de la norme AA1000 APS (2008) dans le

processus d’élaboration du Rapport est sincère dans tous

ses aspects signicatifs.

Informations sociales, environnementales et sociétales

sélectionnées par le Groupe

Nature et étendue des travaux

Nous avons mis en œuvre les diligences suivantes

conduisant à obtenir une assurance modérée sur le fait

que les informations sélectionnées par le Groupe Atos et

identiées par le signe (√) ne comportent pas d’anomalies

signicatives de nature à remettre en cause leur sincérité.

Une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des

travaux de vérication plus étendus.

Nous avons eectué les travaux suivants :

 Nous avons apprécié le caractère approprié

des Référentiels au regard de leur pertinence,

leur exhaustivité, leur neutralité, leur caractère

compréhensible et leur abilité, en prenant en

considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du

secteur;

 Nous avons vérié la mise en place, dans le Groupe

Atos, d’un processus de collecte, de compilation, de

traitement et de contrôle visant à l’exhaustivité et à

la cohérence des informations sélectionnées. Nous

avons pris connaissance des procédures de contrôle

interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration

de ces informations. Nous avons mené des entretiens

auprès des personnes responsables du reporting social,

environnemental et sociétal.

C.7 Information sur le rapport

Responsabilité sociétale d’entreprise

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