Siemens ET6..EN11 Manual de usuario Pagina 295
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Document de Référence 2012
295
Your business technologists. Powering progress
Gouvernance d’Entreprise
E.2
E.2.1 Administration de la Société
Thierry Breton est le Président Directeur Général de
la Société depuis le 10 février 2009, date à laquelle la
gouvernance statutaire a été convertie d’un système
avec Conseil de Surveillance et Directoire à un système
à Conseil d’Administration; cette évolution a permis
de simplier et d’unier la gouvernance, en l’adaptant
à la situation de la Société. A l’occasion du vote de la
transformation de la Société de société anonyme en
société européenne décidée par l’Assemblée Générale
Annuelle du 30 mai 2012, ce mode d’administration
moniste a été maintenu par les actionnaires dans les
statuts de la Société soumis à leur approbation, et
le mandat d’administrateur de Thierry Breton a été
renouvelé. Le Conseil d’administration a ensuite conrmé
le choix du mode de gouvernance en décidant d’unier
de nouveau les fonctions de Président et de Directeur
Général et de conrmer Thierry Breton au poste de
Président Directeur Général pour son mandat de trois ans.
La motivation de ce mode de direction gure dans la
section ci-après «Mode de Direction».
E.2.2 Information juridique
E.2.2.1 Transformation en société européenne
La Société, initialement constituée sous forme de société
anonyme, a été transformée en société européenne
(Societas Europaea ou «SE») par décision de l’Assemblée
Générale extraordinaire du 30 mai 2012. Elle est régie par
les dispositions communautaires et nationales en vigueur
sur les sociétés anonymes ainsi que par les statuts.
En eet, à la suite de l’acquisition de SIS, liale du groupe
Siemens, le 1
er
juillet 2011, la Société est devenue une
société de services informatiques leader en Europe. Le
nouveau périmètre de la Société s’est enrichi et a été
renforcé par de nouvelles implantations européennes et
particulièrement en Allemagne, dans les pays d’Europe
du Nord, d’Europe de l’Est et d’Europe Centrale. An de
traduire cette dimension européenne renforcée, le Conseil
d’Administration de la Société a proposé en 2012 de faire
évoluer le statut de la Société d’une société anonyme
vers une société européenne. En conséquence, la Société
bénécie désormais d’un socle formé par un dispositif
homogène au sein de l’Union Européenne, ce statut
juridique étant reconnu dans la majorité des pays dans
lesquels il est présent, en cohérence avec sa nouvelle
réalité économique, tant en ce qui concerne ses salariés
que ses clients.
Le Conseil d’Administration, réuni le 20 décembre 2012, a
constaté que les conditions de la transformation étaient
réunies et, depuis le 8 janvier 2013, Atos SE est enregistrée
en tant que société européenne à conseil d’administration
au registre du commerce et des sociétés de Pontoise.
Les eets de la transformation de société anonyme en
société européenne sont limités :
la transformation de la Société en société européenne
n’entraîne ni la dissolution de la Société, ni la création
d’une personne morale nouvelle;
la durée de la Société, son objet et son siège social ne
sont pas modiés;
le capital de la Société reste xé à la même somme et
au même nombre d’actions d’une valeur nominale
de 1 euro chacune; celles-ci restent admises aux
négociations sur le marché NYSE Euronext Paris;
la durée de l’exercice social en cours n’est pas modiée
du fait de l’adoption de la forme de société européenne
et les comptes seront établis, présentés et contrôlés
dans les conditions xées par les statuts de la Société
sous sa nouvelle forme et les dispositions du Code de
commerce relatives aux société européennes.
E.2 Gouvernance d’Entreprise
Risques, gouvernance et capital
- S ommaire 3
- Prol d’activité 5
- A.1 Prol d’activité 6
- Structure du chire d’aaires 7
- Message du Président 8
- A.3 Message du Président 9
- Personnes responsables 10
- A.5.1 Compte de résultat 11
- A.5.2 Principaux graphiques 12
- A.5 Atos en 2012 13
- A.6.1 Formation du Groupe 16
- A.6.2.1 Direction Générale 17
- A.6.2.2 Organigramme 18
- A.6.2.3 Comité Exécutif 19
- Fonctions Groupe 19
- A.6 Présentation du Groupe 20
- Lignes de services 23
- Informations boursières 24
- B.1.1.1 Cloud Computing 25
- B.1.1.2 Big Data 26
- B.1 Synthèse 27
- B.1.3.1 Infogérance 33
- B.1.4.1 Paiement 36
- B.1.4.2 e-Services 37
- B.1.4.3 Smart Utilities 37
- B.1.4.4 Sécurité Civile 39
- B.2.1 Vision et stratégie 40
- B.2.1.1 Contexte commercial 40
- B.2.3 Cloud 46
- B.2.4.2 blueKiwi 49
- B.2.5 Mobilité 50
- B.3.1 Approche marketing 52
- B.3.1.1 Contexte 52
- B.3.1.2 Nouveautés 52
- B.3.1.3 Ambitions d’Atos 52
- B.3.2 Marchés 53
- B.3 Ventes et Production 54
- B.3.2.3 Services Financiers 56
- B.3.3 Lignes de Services 65
- B.3.3.1 Infogérance 65
- B.4.1.1 Passion 77
- B.4.1.2 Coopération 77
- B.4.1.3 Emotion 77
- B.4.1.4 Innovation 77
- B.4.2.1 «IT Challenge» 78
- B.4.3.2 GOLD 79
- B.4.8 Retraites 85
- Vision et Stratégie 87
- C.1 Vision et Stratégie 88
- C.1 Vision et Stratégie 89
- Document de Référence 2012 100
- C.3.1.2 Santé au travail 104
- C.3.1.4 Formations 106
- Ponderated 107
- C.3.2.1 Zéro email 111
- C.3.2.2 Travail à distance 111
- C.4.1.3 Gestion des déchets 119
- (pro forma) 2012 134
- C.7.1 Périmètre du rapport 136
- D.1.1 Synthèse 159
- D.1 Revue opérationnelle 160
- D.1.2.1 Chire d’aaires 161
- D.1.2.2 Marge opérationnelle 162
- D.1.3.1 Infogérance 163
- D.1.4.1 Allemagne 169
- D.1.4.3 France 170
- D.1.4.4 Benelux 171
- D.1.4.5 Atos Worldline 172
- D.1.4.6 Amérique du Nord 173
- D.1.4.9 Zone Ibérique 175
- D.1.5.2 Fonctions centrales 177
- D.1.6.3 Services Financiers 179
- D.1.7 Prises de commandes 180
- D.1.7.2 Carnet de commandes 182
- D.1.8.3 Recrutements 186
- D.1.8.4 Départs 186
- Objectifs 2013 188
- D.3.1.1 Marge opérationnelle 189
- D.3.1.3 Résultat nancier 190
- D.3.1.4 Impôt 191
- D.3 Revue nancière 192
- D.3.3.2 Ratios bancaires 196
- Etats nanciers consolidés 197
- D.4.7.1 Préambule 206
- (**) A taux xe 250
- Atos Information Technology 262
- (Singapore) Ptd Ltd 262
- 100 IG 100 262
- D.5.3 Organigramme simplié 267
- D.5.4.1 Bilan 268
- D.5.4.2 Compte de résultat 269
- E.1.1.1 Le marché 287
- E.1.1.2 Les clients 287
- E.1.1.3 Les fournisseurs 287
- E.1 Facteurs de risque 288
- E.1.1.12 Risques juridiques 290
- E.1.3 Assurance 292
- E.1.4.4 Garanties de passif 294
- E.1.4.5 Autres 294
- E.1.5 Risques pays 294
- E.2.2 Information juridique 295
- E.2 Gouvernance d’Entreprise 296
- E.3.2 Le Contrôle Interne 314
- d’Administration 321
- E.4.1 Jetons de présence 323
- Avril 2012 328
- Résolutions 333
- Code et chartes 334
- E.6 Code et chartes 335
- E.7.1 Informations de base 338
- E.7.1.2 Evolution du ottant 339
- E.7.2 Répartition du capital 340
- E.7.3 Dividendes 340
- E.7.5 Calendrier nancier 341
- E.7.6 Contacts 341
- E.7.7 Capital 341
- E.7.4 Documentation 341
- E.7.7.4 Droits de vote 343
- E.7.7.5 Pacte d’actionnaires 343
- E.7.8 Performance boursière 349
- E.7.8.1 Chires clés 349
- Glossaire - Dénitions 353
- F.1 Glossaire - Dénitions 354
- Table de concordance AMF 358
- F.2 Table de concordance AMF 359
- G.1 Siège social 369
- G.2 Fonctions dans le groupe 369
- G.3 Organisation globale 370
- G.4 Implantations 370
- Implantations et contacts 371
- Table des matières détaillée 374
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