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Document de Référence 2012

305

Déclarations relatives aux membres du Conseil

d’Administration

A la connaissance de la Société, les membres du Conseil

d’Administration n’ont fait l’objet d’aucune incrimination

et/ou sanction publique ocielle prononcée par des

autorités statutaires ou réglementaires (y compris

des organismes professionnels désignés) ni n’ont été

empêchés par un tribunal d’agir en qualité de membre

d’un organe d’administration, de direction ou de

surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion

ou la conduite des aaires d’un émetteur au cours des

cinq dernières années au moins, ni n’ont fait l’objet d’une

condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq

dernières années au moins. Aucun de ces membres n’a

participé en qualité de dirigeants à une faillite, mise sous

séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières

années.

Conits d’intérêts potentiels et accords

A la connaissance de la Société, il n’existe pas de contrat

de service liant les membres du Conseil d’Administration

à Atos SE ou à l’une de ses liales et prévoyant l’octroi

d’avantages.

A la connaissance de la Société, hors le cas du Dr.

Roland Busch dont la nomination a été proposée,

conformément aux accords conclus avec Siemens

dans le cadre de l’opération d’acquisition de Siemens

Information Technology Services, qui prévoyaient la

possibilité pour Siemens de proposer un candidat au poste

d’administrateur de la Société; il n’existe pas d’arrangement

ou d’accord quelconque conclu avec les actionnaires, des

clients, des fournisseurs ou autres en vertu duquel l’un

quelconque des membres du Conseil d’Administration

a été sélectionné en tant que membre d’un organe

d’administration, de direction ou de surveillance ou en

tant que membre de la direction générale de la Société.

A la connaissance de la Société, il n’existe aucun lien

familial entre aucun des mandataires sociaux.

Enn, il n’existe pas, à la connaissance de la Société,

de restrictions acceptées par les membres du conseil

d’administration concernant la cession de leurs

éventuelles participations dans le capital social de la

Société autre que la disposition statutaire selon laquelle

chaque administrateur doit être propriétaire d’au

moins 1 000 actions de la Société et des obligations de

conservation que le Conseil d’Administration a dénies

pour le dirigeant mandataire social.

E.2 Gouvernance d’Entreprise

Risques, gouvernance et capital

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