Siemens ET6..EN11 Manual de usuario descargar pdf (Pagina 336)

Document de Référence 2012

Your business technologists. Powering progress

336

E.6.5 Règlement Intérieur du Conseil d’Administration

et Charte des Administrateurs

Le Conseil d’Administration a adopté un Règlement

Intérieur mis à jour le 22 décembre 2011, auquel

sont annexés la Charte de l’Administrateur et le

Guide de prévention des délits d’initiés. La Charte de

l’Administrateur résume les missions et les obligations

des membres du Conseil d’Administration. Cette charte

vise en particulier les questions suivantes : le non cumul

du mandat social avec un contrat de travail, l’intérêt

social, l’assiduité, la diligence, la loyauté, l’indépendance,

la condentialité, les opérations sur titres du Groupe,

les conits d’intérêts, l’information des membres.

Les paragraphes suivants sont issus de la Charte de

l’Administrateur.

Entrée en fonction

Avant d’accepter ses fonctions, chaque administrateur

doit avoir pris la mesure de ses droits et des obligations

auxquelles il est soumis. Il doit notamment prendre

connaissance des lois et règlements applicables à sa

fonction, des dispositions des statuts de la Société, du

Règlement Intérieur du Conseil d’Administration, de la

Charte de l’Administrateur et du Guide de prévention des

délits d’initiés. L’administrateur doit être actionnaire à titre

personnel et posséder au moins mille actions inscrites

sous la forme nominative. A défaut de les détenir lors de

son entrée en fonction, il doit en faire l’acquisition dans un

délai de trois mois à compter de sa nomination.

Non cumul du mandat social avec un contrat de travail

Le dirigeant qui devient mandataire social de la Société

s’engage à mettre n au contrat de travail qui le lie à la

Société (si un tel contrat de travail existait), soit par rupture

conventionnelle, soit par démission. Cette disposition

n’est bien évidemment pas applicable à l’administrateur

représentant les salariés actionnaires.

Défense de l’intérêt social de la Société

Chaque administrateur représente l’ensemble des

actionnaires et doit agir en toute circonstance dans

l’intérêt de ceux-ci et de la Société. Il alerte le Conseil

d’Administration sur tout élément de sa connaissance lui

paraissant de nature à aecter les intérêts de la Société.

Conits d’intérêts

L’administrateur s’eorce d’éviter tout conit pouvant

exister entre ses intérêts moraux et matériels et ceux de

la Société. L’administrateur a l’obligation d’informer le

Conseil d’Administration de tout conit d’intérêts, même

potentiel. Il s’abstient de participer aux débats ainsi qu’à

toute décision dans laquelle il serait dans une situation de

conit d’intérêts.

Il y a notamment conit d’intérêts dans le cas où un

administrateur ou un membre de sa famille pourrait

bénécier à titre personnel de la conduite des aaires de

la Société, ou pourrait entretenir une relation ou un lien de

quelque nature que ce soit avec la Société, ses liales ou sa

direction qui puisse compromettre l’exercice de la liberté

de jugement de l’administrateur (notamment en qualité de

client, fournisseur, banquier d’aaires, mandataire).

Assiduité - diligence

En acceptant le mandat qui lui est coné, l’administrateur

s’engage à consacrer à ses fonctions le temps et l’attention

nécessaires. Il doit participer, sauf empêchement, à

toutes les réunions du Conseil d’Administration et, le cas

échéant, des Comités auxquels il appartient. Il s’informe

sur les métiers et spécicités de la Société, ses enjeux et

ses valeurs, en interrogeant si nécessaire, ses dirigeants.

Il s’attache à mettre à jour les connaissances qui lui sont

utiles pour l’exercice de ses fonctions. L’administrateur

doit demander l’information qu’il estime indispensable

pour se prononcer sur l’ordre du jour. Si un administrateur

considère qu’il n’a pas été mis en situation de délibérer en

toute connaissance de cause, il a le devoir de l’indiquer au

Conseil d’Administration.

Loyauté

L’administrateur est tenu à une obligation de loyauté

à l’égard de la Société. Il ne prend aucune initiative qui

pourrait nuire aux intérêts de la Société ou aux autres

sociétés ou entités du Groupe Atos et agit de bonne foi en

toute circonstance. Il ne peut prendre de responsabilités

à titre personnel, dans des entreprises ou des aaires

exerçant des activités directement concurrentes de celles

de la Société, sans l’autorisation préalable du Président du

Conseil d’Administration et du Président du Comité des

Nominations et Rémunérations.

E.6 Code et chartes

Risques, gouvernance et capital

1 2 ... 331 332 333 334 335 336 337 338 339 340 341 ... 383 384

Comentarios a estos manuales

Sin comentarios

Siemens ET6..EN11 Manual de usuario Pagina 336

Comentarios a estos manuales

Relacionado con productos y manuales para Placas Siemens ET6..EN11