Siemens ET6..EN11 Manual de usuario Pagina 306
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- MARCADORES
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Document de Référence 2012
306 Your business technologists. Powering progress
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
Conformément à l’article L. 22537 du Code de Commerce,
il est de ma responsabilité en qualité de Président du
Conseil d’Administration de la Société Atos SE (ci-après
la «Société»), de vous exposer, d’une part, les conditions
de préparation et d’organisation des travaux du Conseil
d’Administration depuis le 1
er
janvier 2012, et d’autre part,
les procédures de contrôle interne mises en place au sein
du Groupe Atos.
Le présent Rapport du Président a été approuvé par le
Conseil d’Administration lors de sa séance du 28 mars
2013.
Les règles et les principes d’après lesquels la Société a
déterminé la rémunération et les avantages attribués à
ses dirigeants et mandataires sociaux sont décrits dans la
section «Rémunération et actionnariat des dirigeants» du
Document de Référence.
Les règles relatives à la participation des actionnaires
aux Assemblées Générales sont décrites dans la section
«Information juridique» du Document de Référence.
Les facteurs pouvant avoir une inuence sur les ores
publiques d’achat sont décrits dans la section «Pacte
d’actionnaires» du Document de Référence.
E.3.1 Gouvernance d’Entreprise
Mode de direction
A l’occasion du vote de la transformation de la Société
de société anonyme en société européenne décidée
par l’Assemblée Générale Annuelle du 30 mai 2012,
le mode d’administration moniste, avec un Conseil
d’Administration, a été maintenu par les actionnaires
dans les statuts de la Société soumis à leur approbation,
et le mandat d’administrateur de Thierry Breton a été
renouvelé. Le Conseil d’administration a ensuite conrmé
le choix du mode de gouvernance en décidant d’unier
de nouveau les fonctions de Président et de Directeur
Général et de conrmer Thierry Breton au poste de
Président Directeur Général pour son mandat de trois ans.
Le Conseil d’Administration a considéré que ce mode de
direction unié orait la proactivité indispensable qui a
permis au Président Directeur Général d’entreprendre le
redressement de l’entreprise depuis 2009, en particulier
de mener le programme de transformation du Groupe
(pilotage du Programme TOP² – Total Operational
Performance) et de décider toutes les actions nécessaires
pour assurer sa croissance et sa protabilité; ce mode de
direction permet également une intégration réussie à la
suite de l’acquisition de Siemens IT Solutions and Services
le 1
er
juillet 2011.
Les pouvoirs du Président Directeur Général sont décrits
dans la section «Information juridique» du Document de
Référence. Le Conseil d’Administration a déni, dans le
cadre d’une procédure groupe encadrant les délégations
de pouvoirs révisée le 22 février 2012, les matières
réservées du Conseil d’Administration qui requièrent
l’autorisation préalable du Conseil :
Acquisition ou vente de participations excédant 100
millions d’euros;
Acquisition ou vente d’actifs excédant 100 millions
d’euros;
Acquisition d’actifs ou de participations au-delà de
l’activité habituelle du Groupe;
Acquisition ou vente de biens immobiliers excédant 100
millions d’euros;
Alliance stratégique ou partenariat qui pourrait avoir un
impact structurant pour le Groupe;
Garanties de maison mère excédant la délégation
octroyée au Président Directeur Général
Référentiel en matière de gouvernance d’entreprise
Les dispositions législatives françaises ainsi que les
règles édictées par les autorités de régulation du marché
boursier s’appliquent à la gouvernance d’entreprise de la
Société.
La Société se réfère aux recommandations énoncées dans
le Code de Gouvernement d’Entreprise de l’AFEPMEDEF
relatif aux sociétés cotées (version révisée d’avril 2010) et
a décidé d’appliquer dès sa publication ce Code comme
référentiel de gouvernement d’entreprise. Ce Code peut
être consulté sur le site www.medef.com.
Depuis l’adoption du Code de gouvernement d’entreprise
de l’AFEPMEDEF le 23 décembre 2008 comme référentiel
de gouvernance d’entreprise, le Conseil d’Administration
s’est engagé d’une part à examiner chaque année la
bonne application par la Société de ces principes de
gouvernance, et d’autre part à rendre publique l’évolution
du suivi des recommandations AFEPMEDEF.
Ainsi à l’occasion de l’examen annuel du suivi de la bonne
application par Atos des principes de gouvernance du
Code de gouvernement d’entreprise AFEPMEDEF des
sociétés cotées, notamment relatif aux recommandations
sur les conditions de rémunération des dirigeants
mandataires sociaux, le Conseil d’administration d’Atos
s’est réuni le 20 décembre 2012 pour faire un point sur
Rapport du Président du Conseil d’Administration sur
la Gouvernance d’Entreprise et le Contrôle Interne
E.3
E.3 Rapport du Président du Conseil d’Administration sur la Gouvernance d’Entreprise et le Contrôle Interne
Risques, gouvernance et capital
- S ommaire 3
- Prol d’activité 5
- A.1 Prol d’activité 6
- Structure du chire d’aaires 7
- Message du Président 8
- A.3 Message du Président 9
- Personnes responsables 10
- A.5.1 Compte de résultat 11
- A.5.2 Principaux graphiques 12
- A.5 Atos en 2012 13
- A.6.1 Formation du Groupe 16
- A.6.2.1 Direction Générale 17
- A.6.2.2 Organigramme 18
- A.6.2.3 Comité Exécutif 19
- Fonctions Groupe 19
- A.6 Présentation du Groupe 20
- Lignes de services 23
- Informations boursières 24
- B.1.1.1 Cloud Computing 25
- B.1.1.2 Big Data 26
- B.1 Synthèse 27
- B.1.3.1 Infogérance 33
- B.1.4.1 Paiement 36
- B.1.4.2 e-Services 37
- B.1.4.3 Smart Utilities 37
- B.1.4.4 Sécurité Civile 39
- B.2.1 Vision et stratégie 40
- B.2.1.1 Contexte commercial 40
- B.2.3 Cloud 46
- B.2.4.2 blueKiwi 49
- B.2.5 Mobilité 50
- B.3.1 Approche marketing 52
- B.3.1.1 Contexte 52
- B.3.1.2 Nouveautés 52
- B.3.1.3 Ambitions d’Atos 52
- B.3.2 Marchés 53
- B.3 Ventes et Production 54
- B.3.2.3 Services Financiers 56
- B.3.3 Lignes de Services 65
- B.3.3.1 Infogérance 65
- B.4.1.1 Passion 77
- B.4.1.2 Coopération 77
- B.4.1.3 Emotion 77
- B.4.1.4 Innovation 77
- B.4.2.1 «IT Challenge» 78
- B.4.3.2 GOLD 79
- B.4.8 Retraites 85
- Vision et Stratégie 87
- C.1 Vision et Stratégie 88
- C.1 Vision et Stratégie 89
- Document de Référence 2012 100
- C.3.1.2 Santé au travail 104
- C.3.1.4 Formations 106
- Ponderated 107
- C.3.2.1 Zéro email 111
- C.3.2.2 Travail à distance 111
- C.4.1.3 Gestion des déchets 119
- (pro forma) 2012 134
- C.7.1 Périmètre du rapport 136
- D.1.1 Synthèse 159
- D.1 Revue opérationnelle 160
- D.1.2.1 Chire d’aaires 161
- D.1.2.2 Marge opérationnelle 162
- D.1.3.1 Infogérance 163
- D.1.4.1 Allemagne 169
- D.1.4.3 France 170
- D.1.4.4 Benelux 171
- D.1.4.5 Atos Worldline 172
- D.1.4.6 Amérique du Nord 173
- D.1.4.9 Zone Ibérique 175
- D.1.5.2 Fonctions centrales 177
- D.1.6.3 Services Financiers 179
- D.1.7 Prises de commandes 180
- D.1.7.2 Carnet de commandes 182
- D.1.8.3 Recrutements 186
- D.1.8.4 Départs 186
- Objectifs 2013 188
- D.3.1.1 Marge opérationnelle 189
- D.3.1.3 Résultat nancier 190
- D.3.1.4 Impôt 191
- D.3 Revue nancière 192
- D.3.3.2 Ratios bancaires 196
- Etats nanciers consolidés 197
- D.4.7.1 Préambule 206
- (**) A taux xe 250
- Atos Information Technology 262
- (Singapore) Ptd Ltd 262
- 100 IG 100 262
- D.5.3 Organigramme simplié 267
- D.5.4.1 Bilan 268
- D.5.4.2 Compte de résultat 269
- E.1.1.1 Le marché 287
- E.1.1.2 Les clients 287
- E.1.1.3 Les fournisseurs 287
- E.1 Facteurs de risque 288
- E.1.1.12 Risques juridiques 290
- E.1.3 Assurance 292
- E.1.4.4 Garanties de passif 294
- E.1.4.5 Autres 294
- E.1.5 Risques pays 294
- E.2.2 Information juridique 295
- E.2 Gouvernance d’Entreprise 296
- E.3.2 Le Contrôle Interne 314
- d’Administration 321
- E.4.1 Jetons de présence 323
- Avril 2012 328
- Résolutions 333
- Code et chartes 334
- E.6 Code et chartes 335
- E.7.1 Informations de base 338
- E.7.1.2 Evolution du ottant 339
- E.7.2 Répartition du capital 340
- E.7.3 Dividendes 340
- E.7.5 Calendrier nancier 341
- E.7.6 Contacts 341
- E.7.7 Capital 341
- E.7.4 Documentation 341
- E.7.7.4 Droits de vote 343
- E.7.7.5 Pacte d’actionnaires 343
- E.7.8 Performance boursière 349
- E.7.8.1 Chires clés 349
- Glossaire - Dénitions 353
- F.1 Glossaire - Dénitions 354
- Table de concordance AMF 358
- F.2 Table de concordance AMF 359
- G.1 Siège social 369
- G.2 Fonctions dans le groupe 369
- G.3 Organisation globale 370
- G.4 Implantations 370
- Implantations et contacts 371
- Table des matières détaillée 374
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