Siemens ET6..EN11 Manual de usuario Pagina 326
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- MARCADORES
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Document de Référence 2012
Your business technologists. Powering progress
326
E.4.3.1 Termes et conditions du plan d’attribution d’actions de performance
décidé le 22 décembre 2011, dont le Président Directeur
Général a été l’un des bénéciaires
Dans le cadre de l’autorisation octroyée par l’Assemblée
Générale mixte des actionnaires d’Atos réunie le 1
er
juillet
2011 (quatrième résolution), le Conseil d’Administration
a procédé, lors de sa séance du 22 décembre 2011, à
l’attribution d’actions de performance pour les 740
premiers managers du Groupe, reposant sur des critères
opérationnels précis et mesurables pour tenir compte de
la priorité donnée à la performance opérationnelle liée
au succès de l’intégration de Siemens IT Solutions and
Services.
L’acquisition de ces actions de performance est ainsi
soumise aux conditions suivantes, qui reprennent, en les
durcissant, les critères retenus dans le précédent plan
triennal de stocks options (dont les modalités sont décrites
dans le Rappel du plan d’options de souscription d’actions
du 23 décembre 2008) :
Condition de Présence : sous réserve de certaines
exceptions prévues dans le plan d’attribution
d’actions de performance
9
, l’attribution des actions
de performance est conditionnée à la conservation
de la qualité de salarié d’une société employeur ou de
mandataire social ou d’administrateur d’Atos par le
bénéciaire pendant la période d’acquisition décrite
ci-dessous dans le point «Période d’acquisition et de
conservation»;
Conditions de Performance : L’acquisition de la totalité
des actions de performance est également soumise au
succès des deux conditions de performance interne
cumulatives suivantes pour les années 2012 et 2013.
– le Free Cash-Flow Groupe (Flux de trésorerie
disponible), avant dividende et résultat acquisitions/
ventes pour l’année concernée, est au moins égal à
l’un des deux montants suivants :
x 85% du montant du Free Cash-Flow Groupe
(Flux de trésorerie disponible), avant dividende
et résultat acquisitions/ventes, gurant dans le
budget de la Société pour l’année concernée, ou
bien
x le montant du Free Cash-Flow Groupe (Flux de
trésorerie disponible), avant dividende et résultat
acquisitions/ventes, de l’année précédente,
augmenté de 10%;
Et
– la marge opérationnelle Groupe pour l’année
concernée est au moins égale à l’un des deux
montants suivants :
x 85% du montant de la Marge Opérationnelle
Groupe gurant dans le budget de la Société pour
l’année concernée, ou bien
x le montant de la Marge Opérationnelle Groupe de
l’année précédente, augmenté de 10%;
– Sous réserve de la condition de présence susvisée :
x l’atteinte des deux conditions de performance
pour l’année 2012 entraînera l’acquisition par les
bénéciaires de 50% des actions de performance
qui leur ont été attribuées; et
x l’atteinte des deux conditions de performance
pour l’année 2013 entraînera l’acquisition par les
bénéciaires des 50% restants des actions de
performance qui leur ont été attribuées.
Périodes d’acquisition et de conservation
L’attribution gratuite d’actions de performance proposée
par le Conseil d’Administration d’Atos le 22 décembre
2011, conformément à l’autorisation donnée par la
4
ème
résolution adoptée à l’Assemblée Générale des
actionnaires réunie le 1
er
Juillet 2011, comporte deux plans
(France et International). Les deux plans se distinguent
selon que le salarié est lié à une société du Groupe basée
en France ou à l’étranger. Le Dirigeant mandataire social,
quant à lui, est soumis au plan d’attribution d’Actions de
Performance pour la France, qui répond aux diérentes
règles de droit français en vigueur.
Dans le cadre dudit plan, les actions soumises aux
conditions de performance sur l’année 2012 seront
dénitivement acquises le 22 décembre 2013, étant précisé
que celles-ci sont également soumises à la condition de
présence précitée; les bénéciaires sont en outre tenus
de conserver leurs actions ainsi acquises pendant une
période de deux ans, soit jusqu’au 22 décembre 2015.
Les actions soumises aux conditions de performance sur
l’année 2013 seront dénitivement acquises le 17 mars
2014, étant précisé que celles-ci sont également soumises
à la condition de présence précitée, les bénéciaires sont
en outre tenus de conserver leurs actions ainsi acquises
pendant une période de deux ans, soit jusqu’au 17 mars
2016.
E.4 Rémunérations et actionnariat des dirigeants
Risques, gouvernance et capital
9
Telles que : cas de décès ou d’invalidité
- S ommaire 3
- Prol d’activité 5
- A.1 Prol d’activité 6
- Structure du chire d’aaires 7
- Message du Président 8
- A.3 Message du Président 9
- Personnes responsables 10
- A.5.1 Compte de résultat 11
- A.5.2 Principaux graphiques 12
- A.5 Atos en 2012 13
- A.6.1 Formation du Groupe 16
- A.6.2.1 Direction Générale 17
- A.6.2.2 Organigramme 18
- A.6.2.3 Comité Exécutif 19
- Fonctions Groupe 19
- A.6 Présentation du Groupe 20
- Lignes de services 23
- Informations boursières 24
- B.1.1.1 Cloud Computing 25
- B.1.1.2 Big Data 26
- B.1 Synthèse 27
- B.1.3.1 Infogérance 33
- B.1.4.1 Paiement 36
- B.1.4.2 e-Services 37
- B.1.4.3 Smart Utilities 37
- B.1.4.4 Sécurité Civile 39
- B.2.1 Vision et stratégie 40
- B.2.1.1 Contexte commercial 40
- B.2.3 Cloud 46
- B.2.4.2 blueKiwi 49
- B.2.5 Mobilité 50
- B.3.1 Approche marketing 52
- B.3.1.1 Contexte 52
- B.3.1.2 Nouveautés 52
- B.3.1.3 Ambitions d’Atos 52
- B.3.2 Marchés 53
- B.3 Ventes et Production 54
- B.3.2.3 Services Financiers 56
- B.3.3 Lignes de Services 65
- B.3.3.1 Infogérance 65
- B.4.1.1 Passion 77
- B.4.1.2 Coopération 77
- B.4.1.3 Emotion 77
- B.4.1.4 Innovation 77
- B.4.2.1 «IT Challenge» 78
- B.4.3.2 GOLD 79
- B.4.8 Retraites 85
- Vision et Stratégie 87
- C.1 Vision et Stratégie 88
- C.1 Vision et Stratégie 89
- Document de Référence 2012 100
- C.3.1.2 Santé au travail 104
- C.3.1.4 Formations 106
- Ponderated 107
- C.3.2.1 Zéro email 111
- C.3.2.2 Travail à distance 111
- C.4.1.3 Gestion des déchets 119
- (pro forma) 2012 134
- C.7.1 Périmètre du rapport 136
- D.1.1 Synthèse 159
- D.1 Revue opérationnelle 160
- D.1.2.1 Chire d’aaires 161
- D.1.2.2 Marge opérationnelle 162
- D.1.3.1 Infogérance 163
- D.1.4.1 Allemagne 169
- D.1.4.3 France 170
- D.1.4.4 Benelux 171
- D.1.4.5 Atos Worldline 172
- D.1.4.6 Amérique du Nord 173
- D.1.4.9 Zone Ibérique 175
- D.1.5.2 Fonctions centrales 177
- D.1.6.3 Services Financiers 179
- D.1.7 Prises de commandes 180
- D.1.7.2 Carnet de commandes 182
- D.1.8.3 Recrutements 186
- D.1.8.4 Départs 186
- Objectifs 2013 188
- D.3.1.1 Marge opérationnelle 189
- D.3.1.3 Résultat nancier 190
- D.3.1.4 Impôt 191
- D.3 Revue nancière 192
- D.3.3.2 Ratios bancaires 196
- Etats nanciers consolidés 197
- D.4.7.1 Préambule 206
- (**) A taux xe 250
- Atos Information Technology 262
- (Singapore) Ptd Ltd 262
- 100 IG 100 262
- D.5.3 Organigramme simplié 267
- D.5.4.1 Bilan 268
- D.5.4.2 Compte de résultat 269
- E.1.1.1 Le marché 287
- E.1.1.2 Les clients 287
- E.1.1.3 Les fournisseurs 287
- E.1 Facteurs de risque 288
- E.1.1.12 Risques juridiques 290
- E.1.3 Assurance 292
- E.1.4.4 Garanties de passif 294
- E.1.4.5 Autres 294
- E.1.5 Risques pays 294
- E.2.2 Information juridique 295
- E.2 Gouvernance d’Entreprise 296
- E.3.2 Le Contrôle Interne 314
- d’Administration 321
- E.4.1 Jetons de présence 323
- Avril 2012 328
- Résolutions 333
- Code et chartes 334
- E.6 Code et chartes 335
- E.7.1 Informations de base 338
- E.7.1.2 Evolution du ottant 339
- E.7.2 Répartition du capital 340
- E.7.3 Dividendes 340
- E.7.5 Calendrier nancier 341
- E.7.6 Contacts 341
- E.7.7 Capital 341
- E.7.4 Documentation 341
- E.7.7.4 Droits de vote 343
- E.7.7.5 Pacte d’actionnaires 343
- E.7.8 Performance boursière 349
- E.7.8.1 Chires clés 349
- Glossaire - Dénitions 353
- F.1 Glossaire - Dénitions 354
- Table de concordance AMF 358
- F.2 Table de concordance AMF 359
- G.1 Siège social 369
- G.2 Fonctions dans le groupe 369
- G.3 Organisation globale 370
- G.4 Implantations 370
- Implantations et contacts 371
- Table des matières détaillée 374
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