
Document de Référence 2012
334 Your business technologists. Powering progress
E.6.1 Pacte Mondial des Nations Unies
Atos a adhéré en juin 2010 au Pacte Mondial des Nations
Unies, armant ainsi son attachement à dix principes
universellement reconnus concernant les droits de
l’homme, les normes du travail, l’environnement et la
lutte contre la corruption. Atos s’engage complètement
et volontairement, tant au niveau de l’entreprise qu’au
niveau de ses dirigeants, à conduire ses opérations
conformément à ces principes.
E.6.2 Code d’Ethique
Depuis 2010, Atos s’est doté d’un nouveau Code d’Ethique
qui couvre un plus grand panel de principes : en tant
que principe premier et introductif, il rappelle aux
collaborateurs la nécessité d’agir de manière honnête,
impartiale et intègre dans leur activité professionnelle
quotidienne et dans le respect du cadre légal en vigueur
dans chacun des pays où Atos exerce ses activités.
Depuis janvier 2011, le Code d’Ethique est distribué à tous
les employés.
Certaines personnes désignées, qui sont directement
concernés par ses principes dans leur travail au quotidien,
sont formées au Code d’Ethique. Des sessions de
formation à travers le monde ont été lancées dès le début
de l’année 2011. De plus, pour tout contrat de travail signé à
compter du 1
er
janvier 2011, le Code leur est annexé.
Par ailleurs, les fournisseurs, les partenaires et les tiers
qui assistent Atos dans le développement de ses activités
doivent s’engager formellement à respecter les principes
du Code. Ces principes sont intégrés dans la Charte de
Développement Durable des Fournisseurs qu’ils doivent
signer.
Atos traite ses collaborateurs comme les tiers à l’entreprise
de manière intègre en fonction de leurs mérites et leurs
qualications, en prohibant toute forme de discrimination.
E.6.2.1 Lutte contre la corruption
Atos refuse toute forme de corruption ou pratique
malhonnête ou illégale destinée à obtenir un avantage
commercial ou autre, ainsi que tout blanchiment d’argent.
En tant que participant au Pacte Mondial des Nations
Unies, Atos adhère notamment au principe concernant
la lutte contre la corruption «sous toutes ses formes, y
compris l’extorsion de fonds et d’avantages».
E.6.2.2 Concurrence loyale
Atos traite ses clients, fournisseurs, partenaires et
intermédiaires avec respect, n’utilise pas de méthodes
déloyales ni ne pratique de conditions discriminatoires.
En conséquence, Atos refuse que ses collaborateurs ou
les tiers qui apportent leur assistance prennent part à
un accord, une entente ou une pratique concertée qui
contreviendrait aux lois et réglementations applicables en
matière de pratiques anticoncurrentielles.
E.6.2.3 Prévention des conits d’intérêts
Atos entend s’assurer que les décisions prises par un
de ses collaborateurs dans le cadre de ses activités
professionnelles sont prises de façon objective et
impartiale, dans l’intérêt d’Atos, et non en fonction
d’intérêts personnels, nanciers ou familiaux.
En conséquence il est demandé aux collaborateurs
d’informer la société dans les cas où ils se trouveraient
dans une situation constituant un conit d’intérêt avec des
concurrents, partenaires, clients ou fournisseurs d’Atos.
Code et chartes
E.6
E.6 Code et chartes
Risques, gouvernance et capital
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