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Document de Référence 2012
207
L’impact de l’adoption de ces nouvelles normes,
interprétations et amendements aux normes existantes
sur les états nanciers du Groupe reste limité.
Les états nanciers consolidés ne tiennent pas compte :
des projets de normes à l’état d’exposé-sondage au
niveau de l’IASB;
des nouvelles normes, interprétations et amendements
de normes existantes non encore approuvées par
l’Union Européenne, notamment :
– Amendements IFRS 1 – Prêts gouvernementaux;
– Amélioration annuelle des normes IFRS mai 2012;
– Amendements IFRS 10, 11, 12 – Dispositions
transitoires;
– Amendements IFRS 10, 12, et IAS 27 – Entités
d’investissements;
– IFRS 9 – Instruments nanciers.
L’impact de ces normes, amendements et interprétations
sur les états nanciers consolidés est en cours
d’évaluation.
Les états nanciers consolidés sont présentés dans
la devise fonctionnelle du Groupe en euros. Tous les
montants sont présentés en millions d’euros avec une
décimale.
Les règles énoncées ci-dessous ont été appliquées
uniformément à tous les exercices présentés dans ce
rapport.
Estimations comptables et jugements
Dans le cadre de la préparation des états nanciers
consolidés, la Direction émet des jugements et utilise
des estimations et des hypothèses susceptibles d’avoir
un impact sur le montant des actifs, passifs, produits et
charges comptabilisés dans les états nanciers, ainsi
que sur les informations gurant en annexe sur les actifs
et passifs éventuels en date d’arrêté. Les estimations,
hypothèses et jugements qui pourraient entraîner un
ajustement signicatif de la valeur comptable des actifs et
passifs sont essentiellement liés aux éléments suivants :
Les tests de dépréciation du goodwill
Le goodwill fait l’objet de tests de dépréciation au
minimum annuellement, conformément aux principes
comptables énoncés ci-après. Les valeurs recouvrables
des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) sont
déterminées sur la base du calcul de leur valeur d’utilité
ou de leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. Les
calculs nécessitent l’utilisation d’estimations telles que
décrites en Note 11 Goodwill des états nanciers.
La reconnaissance des pertes scales reportables
Des actifs d’impôt diéré sont comptabilisés au titre des
pertes scales reportables, lorsqu’il est probable que le
Groupe disposera de bénéces imposables futurs sur
lesquels ces pertes scales non utilisées pourront être
imputées. Les prévisions de bénéces imposables et les
consommations de reports décitaires en résultant ont
été élaborées à partir des projections de résultat telles que
préparées dans le cadre du plan à 3 ans.
La reconnaissance du chire d’aaires et des coûts liés
aux contrats à long terme
Le chire d’aaires et les coûts associés, y compris les
pertes à terminaison prévues, sont évalués conformément
aux principes comptables exposés ci-après. Les coûts
totaux prévus des contrats sont fondés sur des hypothèses
opérationnelles telles que des prévisions d’activité ou des
écarts de coûts qui ont une incidence directe sur le niveau
de chire d’aaires et les éventuelles pertes à terminaison
comptabilisées.
Retraites
Le Groupe utilise des méthodes et des hypothèses
actuarielles pour évaluer les coûts et les provisions de
retraites. La valeur des actifs du régime est déterminée sur
la base d’évaluations externes fournies par les dépositaires
et gestionnaires des fonds de retraites et sujettes à d’autres
vérications complémentaires lorsque le Groupe le juge
nécessaire. L’estimation des provisions de retraites, de
la même manière que l’évaluation des actifs du régime,
nécessite le recours à des hypothèses et à des estimations.
Relation clients
Un actif incorporel correspondant à la relation clients et
au carnet de commandes apportés dans le cadre d’un
regroupement d’entreprises est reconnu comme Relation
Clients. La valeur de cet actif est notamment fondée sur
des hypothèses de renouvellement des contrats et de
l’actualisation des ux de ceux-ci. Cet actif est amorti sur sa
durée de vie moyenne estimée.
D.4 Etats nanciers consolidés
Finance
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