
Document de Référence 2012
358 Your business technologists. Powering progress
Table de concordance AMF
F.2
F.2.1 Table de concordance du Document de Référence
Le présent document de référence a été déposé auprès
de l’Autorité des marchés nanciers le 3 avril 2013,
conformément à l’article 21213 de son règlement général.
Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération nancière
s’il est complété par une note d’opération visée par l’AMF.
Ce document a été établi par l’émetteur et il engage la
responsabilité de ses signataires.
La table de concordance ci-dessous renvoie aux
principales rubriques exigées par le Règlement Européen
(CE) n 8092004 pris en application de la Directive dite
«Prospectus».
Chapitre Informations Sections
1. PERSONNES RESPONSABLES
1.1. Déclarer toutes les personnes responsables des informations contenues
dans le document d'enregistrement et, le cas échéant, de certaines parties de
celui-ci – auquel cas ces parties doivent être indiquées. Lorsque les personnes
responsables sont des personnes physiques, y compris des membres des
organes d'administration, de direction ou de surveillance de l'émetteur, indiquer
leur nom et leur fonction; lorsqu'il s'agit de personnes morales, indiquer leur
dénomination et leur siège statutaire.
A.4.1
1.2. Fournir une déclaration des personnes responsables du document
d'enregistrement attestant que, après avoir pris toute mesure raisonnable à
cet eet, les informations contenues dans le document d'enregistrement sont,
à leur connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omissions
de nature à en altérer la portée. Le cas échéant, fournir une déclaration des
personnes responsables de certaines parties du document d'enregistrement
attestant que, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet eet, les
informations contenues dans la partie du document d'enregistrement dont
elles sont responsables sont, à leur connaissance, conformes à la réalité et ne
comportent pas d'omissions de nature à en altérer la portée.
A.4.2
2. CONTROLEURS LÉGAUX DES COMPTES
2.1. Donner le nom et l'adresse des contrôleurs légaux des comptes de l'émetteur,
pour la période couverte par les informations nancières historiques (indiquer
aussi l'appartenance à un organisme professionnel).
A.4.3
2.2. Si des contrôleurs légaux ont démissionné, ont été écartés ou n'ont pas été
re-désignés durant la période couverte par les informations nancières
historiques, divulguer les détails de cette information, s'ils sont importants.
N/A
3. INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES
3.1. Présenter les informations nancières historiques sélectionnées pour
l'émetteur, pour chaque exercice de la période couverte par ces informations
nancières historiques et pour toute période intermédiaire ultérieure, dans
la même monnaie. Les informations nancières historiques sélectionnées
doivent contenir les informations-clés résumant la situation nancière de
l'émetteur.
A.5.1; A.5.2
3.2. Si des informations nancières ont été sélectionnées pour des périodes
intermédiaires, des données comparatives couvrant la même période de
l'exercice précédent doivent également être fournies; la présentation des
bilans de clôture sut toutefois à remplir l'exigence d'informations bilancielles
comparables.
N/A
4. FACTEURS DE RISQUE
Mettre en évidence, dans une section intitulée «facteurs de risque», les facteurs
de risque propres à l’émetteur ou à son secteur d’activité.
E.1
F.2 Table de concordance AMF
Annexes
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