
Document de Référence 2012
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Le chire d’aaires des contrats long terme d’Infogérance
au forfait est reconnu lorsque le service est rendu.
Le Groupe eectue, de manière régulière et dans certaines
circonstances particulières, des analyses de protabilité
des contrats de services an de déterminer si les dernières
estimations de chires d’aaires, de coûts et d’avancement
nécessitent d’être révisées. Si, ces estimations montrent
qu’un contrat sera décitaire, une provision pour perte à
terminaison est comptabilisée immédiatement couvrant
la perte dans son intégralité.
Agent
Lorsque le Groupe agit comme un agent entre le client
et le fournisseur, le chire d’aaires est comptabilisé
net des facturations des fournisseurs. Les indicateurs
généralement considérés pour déterminer si le
Groupe agit ou non comme un agent sont notamment
la responsabilité contractuelle vis-à-vis du client, la
responsabilité du risque de crédit et du risque de niveau
de service et la valeur ajoutée apportée aux prestations ou
aux produits du fournisseur.
Contrats de service à éléments multiples
Le Groupe est amené à signer des contrats de services
à éléments multiples, pouvant correspondre à une
combinaison de diérents services. Le chire d’aaires
est reconnu de manière séparée pour chacun des
éléments lorsqu’ils sont identiables séparément. Un
ensemble de contrats est regroupé et traité comme un
seul et unique contrat, lorsque cet ensemble de contrats
est négocié comme un marché global, que les contrats
sont si étroitement liés qu’ils font, de fait, partie d’un projet
unique avec une marge globale et que les contrats sont
exécutés simultanément ou à la suite l’un de l’autre, sans
interruption.
Paiements à la signature de contrats
Les paiements aux clients eectués à la signature de
contrats sont enregistrés dans les «Autres actifs courants»
et amortis linéairement sur la durée du contrat en
réduction du chire d’aaires. Les paiements reçus des
clients à la signature de contrats sont enregistrés dans
les «Autres passifs courants» et repris linéairement sur la
durée du contrat en augmentation du chire d’aaires.
Coûts de transition
Les coûts de transition sont généralement comptabilisés
en charges ou reconnus en chire d’aaires durant
la phase de transition sur la base du pourcentage
d’avancement. Dans certaines rares circonstances où
les services rendus durant la phase de transition ne
peuvent être identiés séparément, les coûts sont alors
diérés et comptabilisés en charges sur la durée du
contrat, à condition qu’ils soient recouvrables. Les coûts
de transition capitalisés gurent au bilan sous la rubrique
«Clients et comptes rattachés» et leur amortissement au
compte de résultat en «Charges opérationnelles».
Dans le cas où le contrat deviendrait décitaire, les coûts
de transition capitalisés sont dépréciés à hauteur de la
perte prévue et une provision complémentaire pour perte
à terminaison est constatée si nécessaire.
Marge opérationnelle
La marge opérationnelle reète les opérations
récurrentes du Groupe et exclut donc les produits et
charges opérationnels inhabituels conformément à la
recommandation n° 2009R03 relative à la présentation
des états nanciers émise par le CNC (Conseil National de
la Comptabilité) le 2 juillet 2009.
Autres produits et charges opérationnels
Les «Autres produits et charges opérationnels» sont
constitués des produits et charges qui sont inhabituels,
anormaux et peu fréquents. Ils sont présentés après la
marge opérationnelle.
Les dotations et reprises de provisions pour réorganisation
et rationalisation et coûts associés sont classées dans le
compte de résultat en fonction de leur nature :
les réorganisations directement liées aux activités
opérationnelles sont classées dans la marge
opérationnelle;
les réorganisations liées aux regroupements
d’entreprises ou considérées comme des plans
inhabituels, anormaux et peu fréquents sont classées
dans le résultat opérationnel;
si un plan de réorganisation est comptabilisé dans le
résultat opérationnel, les dépenses de rationalisation
et coûts associés sur les locaux et bâtiments, relatives
au plan, sont également présentées dans le résultat
opérationnel.
D.4 Etats nanciers consolidés
Finance
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