Siemens ET6..EN11 Manual de usuario Pagina 10

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Document de Référence 2012
10 Your business technologists. Powering progress
A.4
Personnes responsables
A.4.1 Responsable du Document de Référence
Thierry Breton
Président du Conseil d’Administration
et Directeur Général d’Atos
A.4.2 Attestation du responsable du Document de Référence
J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet
eet, que les informations contenues dans le présent
document de référence sont, à ma connaissance,
conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de
nature à en altérer la portée.
J’atteste à ma connaissance, que les comptes sont établis
conformément aux normes comptables applicables et
donnent une image dèle du patrimoine, de la situation
nancière et du résultat de la Société et de l’ensemble
des entreprises comprises dans la consolidation, et le
rapport de gestion (ci-joint) présente un tableau dèle
de l’évolution des aaires, des résultats et de la situation
nancière de la Société et de l’ensemble des entreprises
comprises dans la consolidation ainsi qu’une description
des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont
confrontées.
J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une
lettre de n de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir
procédé à la vérication des informations portant sur la
situation nancière et les comptes donnés dans le présent
document ainsi quà la lecture d’ensemble du document.
Les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre
2011 présentés dans le Document de Référence déposé le
5 avril 2012 auprès de lAMF sous le numéro D.120288 ont
fait l’objet d’un rapport des contrôleurs légaux gurant en
section C.4.1 dudit document.
Les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre
2010 présentés dans le Document de Référence dépo
le 1
er
avril 2011 auprès de lAMF sous le numéro D.110210
ont fait l’objet d’un rapport des contrôleurs légaux gurant
en section C.3.1 dudit document, rapport qui contient
une observation relative aux changements de principes
comptables concernant la reconnaissance des gains et
pertes actuariels sur les retraites et la première application
des normes IFRS 3 révisée «Regroupements d’entreprises»
et IAS 27 révisée «Etats nanciers consolidés et
individuels».
Thierry Breton,
Président du Conseil d’Administration
et Directeur Général d’Atos
Bezons, le 2 avril 2013
A.4.3 Responsables du contrôle des comptes
Nomination et expiration des mandats
Commissaires aux comptes Suppléants
Grant Thornton Cabinet IGEC
Vincent Frambourt
Nommé le 12 juin 2008 pour une durée de 6 exercices
Date d’expiration du mandat : à l’issue de l’Assemblée
Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2013
Nommé le 12 juin 2008 pour une durée de 6 exercices
Date d’expiration du mandat : à l’issue de l’Assemblée
Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2013
Deloitte & Associés Cabinet B.E.A.S.
Christophe Patrier
Nommé le 30 mai 2012 pour une durée de 6 exercices
Date d’expiration du mandat : à l’issue de l’Assemblée
Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2017
Nommé le 30 mai 2012 pour une durée de 6 exercices
Date d’expiration du mandat : à l’issue de l’Assemblée
Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2017
A.4 Personnes responsables
Prol
A.4 Personnes responsables
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