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Document de Référence 2012

123

Your business technologists. Powering progress

Réalisations en 2012 en matière

d’engagements sociétaux

C.5

Atos croit fermement que l’éthique des aaires est un

élément clé de la réussite. Au cours des dernières années,

dans le cadre de son engagement permanent envers les

meilleures pratiques de gouvernement d’entreprise,

Atos a pris plusieurs décisions et mis en œuvre des

politiques et des procédures an d’établir des pratiques

communes et des méthodes normalisées permettant de

conduire ses activités en toute intégrité.

C.5.1 Gouvernance d’entreprise

Atos est cotée au NYSE Euronext de la Bourse de Paris

et dirigée depuis le 10 février 2009 par un Conseil

d’Administration et un Président-Directeur Général. Le

30 mai 2012, l’assemblée générale des actionnaires a

approuvé le principe de transformation d’Atos, de «Société

Anonyme» en «Société Européenne».

Dans le cadre de son engagement permanent envers

les bonnes pratiques de gouvernement d’entreprise, le

Conseil d’Administration a formellement exprimé son

adhésion en date du 23 décembre 2008 au Code de

gouvernement d’entreprise de l’Afep-Medef comme code

minimum de référence et s’est engagé à en respecter

toutes les recommandations.

Depuis, une séance consacrée aux questions de

gouvernement d’entreprise a régulièrement lieu au cours

des réunions du Conseil d’Administration. La mise en

place et le respect des recommandations de l’Afep-Medef

fait l’objet d’une évaluation annuelle dont le résultat est

communiqué en n d’année.

La dernière revue réalisée par le Conseil d’Administration

le 20 décembre 2012 a conrmé le respect par l’entreprise

des recommandations de l’Afep-Medef.

C.5.1.1 Représentation des femmes au sein du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se compose aujourd’hui

d’environ 23% de femmes.

Au Comité Exécutif, 6% des membres sont des femmes.

Les questions de diversité et de représentation des

femmes au sein du Conseil d’Administration ont été

prises en compte par l’entreprise avant que l’Afep-

Medef ne formule ses nouvelles recommandations en

avril 2010 et avant même l’adoption en France de la

loi sur la représentation des femmes dans les Conseils

d’Administration. Atos respecte intégralement ces

recommandations, ainsi que les dispositions légales en

vigueur en France.

C.5.1.2 Indépendance des organes d’entreprise

Le Code Afep-Medef attache une grande importance à la

nécessité d’avoir des membres indépendants au sein du

Conseil d’Administration et recommande qu’au moins la

moitié des membres soient des administrateurs indépendants.

L’entreprise respecte intégralement ces recommandations

d’indépendance.

Au 31 décembre 2012, le pourcentage de membres

indépendants était le suivant :

 62% du Conseil d’Administration.

 100% du Comité de nomination et de rémunération.

 60% du Comité d’audit.

C.5.1.3 Administrateur référent

En 2009, le Conseil d’Administration a décidé de désigner

un administrateur référent au sein de ses membres

indépendants. Depuis la réunion du conseil du 22

décembre 2010, c’est M. Pasquale Pistorio qui remplit

cette fonction. Le Conseil d’Administration peut lui

assigner des tâches spéciques liées à la gouvernance.

À titre d’exemple, l’évaluation annuelle de la mission

du Conseil d’Administration est de la responsabilité

de l’administrateur référent. Son rôle est d’assurer

l’engagement permanent et l’application des meilleures

normes de gouvernement d’entreprise par le Conseil

d’Administration.

C.5 Réalisations en 2012 en matière d’engagements sociétaux

Responsabilité sociétale d’entreprise

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