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Document de Référence 2012

Your business technologists. Powering progress

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Le goodwill est alloué aux Unités Génératrices

de Trésorerie (UGT) pour les besoins des tests de

dépréciation. Le goodwill est aecté aux UGT susceptibles

de bénécier des synergies du regroupement d’entreprises

et représentent au sein du Groupe le niveau le plus bas

auquel le goodwill est suivi pour des besoins de gestion

interne.

Une UGT se dénit comme le plus petit groupe identiable

d’actifs qui génère des entrées de trésorerie largement

indépendantes des entrées de trésorerie générées par

d’autres actifs ou groupe d’actifs. Les UGT correspondent

aux zones géographiques dans lesquelles le Groupe

exerce ses activités – à l’exception de l’UGT Worldline.

La valeur recouvrable d’une UGT représente la valeur la

plus élevée entre sa juste valeur, diminuée des coûts de la

vente, et sa valeur d’utilité déterminée selon la méthode

de l’actualisation des ux de trésorerie. Quand la valeur

recouvrable est inférieure à la valeur comptable, une perte

de valeur doit être comptabilisée en résultat opérationnel.

La perte de valeur est répartie, tout d’abord, en réduction

de la valeur comptable de tout goodwill aecté à l’UGT

puis pour le reliquat, en réduction de la valeur comptable

des autres actifs de l’UGT au prorata de la valeur

comptable de chaque actif dans l’UGT.

Les UGT utilisées pour les besoins des tests de

dépréciation ne sont pas plus grandes que les secteurs

opérationnels déterminés selon IFRS 8 - Secteurs

opérationnels.

Le goodwill n’est pas amorti et fait l’objet d’un test

de dépréciation au minimum une fois par an par

comparaison de sa valeur comptable et de sa valeur

recouvrable à la date de clôture sur la base des données

de décembre et de projections de ux de trésorerie basées

sur les données budgétaires couvrant une période de

trois ans. La fréquence du test peut être plus courte si des

événements ou circonstances indiquent que la valeur

comptable n’est pas recouvrable. De tels événements ou

circonstances incluent mais ne se limitent pas à :

 un écart signicatif de la performance économique de

l’actif en comparaison avec le budget;

 une dégradation signicative de l’environnement

économique de l’actif;

 la perte d’un client majeur;

 la croissance signicative des taux d’intérêt.

Immobilisations incorporelles autres que le goodwill

Les immobilisations incorporelles autres que le goodwill

sont principalement constituées de logiciels et de licences

d’utilisation acquis directement par le Groupe, de logiciels

et de relations commerciales acquis dans le cadre d’un

regroupement d’entreprises, ainsi que des coûts internes

de développement de solutions informatiques.

An de déterminer si une immobilisation incorporelle

générée en interne satisfait aux critères de reconnaissance

d’un actif, le Groupe distingue la production de cet actif en :

 une phase de recherche, et

 une phase de développement.

Conformément à IAS 38, aucune immobilisation

incorporelle résultant de travaux de recherche (ou d’une

phase de recherche sur un projet interne) ne devrait être

reconnue. Les dépenses engagées au titre de la recherche

(ou dans le cadre de phase de recherche de projet interne)

devraient être reconnues en charges lorsqu’elles sont

encourues.

Une immobilisation incorporelle résultant de travaux de

développement (ou d’une phase de développement sur

projet interne) peut être reconnue si et seulement si une

entité peut démontrer l’ensemble des éléments suivants :

 la capacité technique à réaliser l’immobilisation

incorporelle pour l’utiliser ou la vendre,

 l’intention et la capacité d’achever le développement du

logiciel et de l’utiliser ou de le vendre,

 la capacité à utiliser ou vendre l’immobilisation

incorporelle,

 la probabilité que des avantages économiques futurs

bénécieront au Groupe du fait de cette immobilisation

incorporelle,

 la disponibilité de ressources techniques, nancières

ou autres adéquates à la réalisation de l’immobilisation

incorporelle, et

 la capacité de mesurer de manière able les dépenses

attribuables à l’immobilisation incorporelle durant sa

phase de développement.

Les relations clients sont évaluées selon la méthode

dite de l’ «excess earnings», qui consiste à eectuer la

somme des marges opérationnelles futures attribuables

aux contrats, après impôt et rémunération des actifs de

support.

Les immobilisations incorporelles sont amorties

linéairement sur leur durée d’utilité attendue qui en

général ne dépasse pas 5 à 7 ans pour les solutions

informatiques développées en interne, et n’excède pas

10 ans pour les relations clients acquises dans le cadre

d’un regroupement d’entreprises; l’amortissement

correspondant est comptabilisé en autres charges

opérationnelles.

D.4 Etats nanciers consolidés

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