
Document de Référence 2012
Your business technologists. Powering progress
314
des pratiques de gouvernance de la Société au regard
du Code de gouvernement d’entreprise AFEPMEDEF
et des pratiques de place, du temps et de la qualité de
l’information et des débats consacrés aux résultats
nanciers, de la qualité des procès-verbaux des séances
du Conseil.
Au regard de l’évaluation réalisée l’année passée, les
progrès réalisés en matière d’analyse des risques, ainsi
que la tenue d’un séminaire stratégique du Conseil sont
soulignés.
L’évaluation de l’action de la direction générale est
intervenue deux fois en 2012, au cours des réunions du
Conseil d’Administration ayant statué en février et en
juillet sur la réalisation des critères de performance de la
rémunération variable du Président Directeur Général,
s’agissant respectivement du deuxième semestre 2011 et
du premier semestre 2012.
E.3.2 Le Contrôle Interne
Le dispositif de contrôle interne tel que déni en section
E.3.2.1 et développé au sein d’Atos s’appuie sur le cadre de
référence de contrôle interne prescrit par l’AMF (Autorité
des Marchés Financiers).
La section “Principes Généraux” du cadre de référence de
l’AMF a été utilisée pour décrire de manière structurée
les composantes du dispositif de contrôle interne d’Atos
(section E.3.2.2). Une attention particulière a été apportée
au dispositif de contrôle interne relatif à l’information
comptable et nancière (section E.3.2.3), en conformité
avec le guide d’application de l’AMF.
Les acteurs du contrôle interne sont présentés en section
E.3.2.4.
E.3.2.1 Dénition et objectifs du Contrôle Interne
Le dispositif de contrôle interne mis en place par la Société
vise à garantir :
la conformité aux lois et réglementations;
l’application des instructions et orientations xées par la
Direction Générale;
le bon fonctionnement des processus internes de la
Société, notamment ceux concourant à la sauvegarde
de ses actifs;
la abilité des informations nancières.
L’un des objectifs des procédures de contrôle interne est
de prévenir et de contrôler les risques d’erreur et de fraude,
en particulier dans les domaines comptables et nanciers.
Comme tout système de contrôle interne, ce dispositif ne
peut fournir qu’une assurance raisonnable et non une
garantie absolue contre ces risques.
E.3.2.2 Composantes du dispositif de Contrôle Interne
Le dispositif de contrôle interne au sein d’Atos est une
combinaison de composants intimement liés qui sont
détaillés ci-après.
A – Organisation / Environnement de contrôle
L’organisation, les compétences, les systèmes et les
normes (méthodes, procédures et pratiques) représentent
le socle du dispositif de contrôle interne et les
fondamentaux du Groupe en la matière. Les principales
composantes sont présentées ci-dessous.
Organisation matricielle : La Société repose sur une
organisation matricielle qui combine les directions
opérationnelles (GBU et SBU, Lignes de Services) et
fonctionnelles (ventes & marchés, fonctions support).
Cette organisation matricielle permet un double regard
sur toutes les opérations, contribuant à l’amélioration de
l’environnement de contrôle.
Coordination de la conformité : Une coordination des
fonctions d’assurance (Audit, Qualité, Sécurité, Risques) a
été assurée par un comité présidé par le Secrétaire Général
du Groupe, an de veiller à ce que les organisations,
processus et activités supportent de manière eective les
ambitions de Conformité d’Atos.
Responsabilités et autorisations : les initiatives suivantes
visent à garantir que les responsabilités soient conées
aux bonnes personnes :
Délégation de pouvoirs : an de garantir un contrôle
ecace et ecient depuis le management des pays
jusqu’à la direction générale, une procédure formelle
E.3 Rapport du Président du Conseil d’Administration sur la Gouvernance d’Entreprise et le Contrôle Interne
Risques, gouvernance et capital
Comentarios a estos manuales