
Document de Référence 2012
197
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Etats nanciers consolidés
D.4
D.4 Etats nanciers consolidés
Finance
D.4.1 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes
consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été conée par
vos Assemblées générales, nous vous présentons notre
rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2012, sur :
le contrôle des comptes consolidés de la société Atos SE,
tels qu’ils sont joints au présent rapport;
la justication de nos appréciations;
la vérication spécique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil
d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre
audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes consolidés
Nous avons eectué notre audit selon les normes
d’exercice professionnel applicables en France; ces
normes requièrent la mise en œuvre de diligences
permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les
comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies
signicatives. Un audit consiste à vérier, par sondages ou
au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments
justiant des montants et informations gurant dans les
comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les
principes comptables suivis, les estimations signicatives
retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous
estimons que les éléments que nous avons collectés sont
susants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certions que les comptes consolidés de l’exercice
sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans
l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une
image dèle du patrimoine, de la situation nancière, ainsi
que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes
et entités comprises dans la consolidation.
II. Justication des appréciations
En application des dispositions de l’article L. 8239 du
Code de commerce relatives à la justication de nos
appréciations, nous portons à votre connaissance les
éléments suivants :
Comme exposé dans la note «Estimations comptables et
jugements» de la section D.4.7.2 de l’annexe aux comptes
consolidés, la préparation des états nanciers consolidés
requiert, de la part de la direction, d’émettre des jugements,
d’utiliser des estimations et des hypothèses susceptibles
d’avoir un impact sur le montant des actifs, passifs,
produits et charges comptabilisés dans les états nanciers,
ainsi que sur les informations gurant en annexe sur
les actifs et passifs éventuels en date d’arrêté. Cette note
précise que les estimations, hypothèses et jugements, qui
pourraient entraîner un ajustement signicatif de la valeur
comptable d’actifs et passifs au cours du prochain exercice,
portent essentiellement sur les éléments suivants :
Les goodwill, dont le montant net gurant au bilan
consolidé au 31 décembre 2012 s’établit à 1 942,2 millions
d’euros, ont été soumis à un test de dépréciation par la
société, comme décrit dans la note «Regroupements
d’entreprises et goodwill» de la section D.4.7.2 et dans
la note 11 de l’annexe aux comptes consolidés. Sur la
base des informations qui nous ont été communiquées,
nos travaux ont consisté à apprécier le caractère
approprié de la méthodologie appliquée, ainsi que les
données sur lesquelles se fondent les valeurs d’utilité,
notamment à revoir l’actualisation des perspectives de
rentabilité de chacun des plus petits groupes d’unités
génératrices de trésorerie (UGT) et de réalisation des
objectifs, et à contrôler la cohérence d’ensemble des
hypothèses retenues avec les données prévisionnelles
issues des plans stratégiques établis par chacune de ces
UGT sous le contrôle de la direction. Nous avons revu
les calculs eectués par votre société et vérié que la
note 11 de l’annexe aux comptes consolidés donne une
information appropriée.
La note «Reconnaissance du chire d’aaires» de la
section D.4.7.2 de l’annexe aux comptes consolidés
expose les méthodes de comptabilisation du chire
d’aaires. Sur la base des informations qui nous ont été
communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier
le caractère approprié de l’information fournie dans la
note mentionnée ci-dessus et à nous assurer que les
règles et principes comptables étaient correctement
appliqués. Nos travaux ont également consisté à
apprécier le caractère raisonnable des estimations
comptables utilisées par la direction.
Comme exposé dans la note «Retraites et avantages
similaires» de la section D.4.7.2 de l’annexe aux
comptes consolidés, la société utilise des méthodes
et des hypothèses actuarielles pour évaluer les
engagements de retraites. La valeur des actifs du régime
est déterminée sur la base d’évaluations fournies par
des actuaires externes aux fonds de retraites et ces
actifs sont sujets à des vérications complémentaires
par la direction lorsque nécessaire. Sur la base des
informations qui nous ont été communiquées, nos
travaux ont consisté à examiner les données utilisées,
à apprécier les hypothèses retenues et à vérier
que la note 20 aux comptes consolidés fournit une
information appropriée.
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