
Document de Référence 2012
145
Your business technologists. Powering progress
Indica-
teur
Description
Degré de
reporting
(oui***/ en
partie**/ non*
Localisation de l'information Grenelle 2
Principes
du Pacte
mondial
3.8 Principes adoptés pour la
communication des données concernant
les coentreprises, les liales, les
installations en crédit-bail, les activités
sous-traitées et autres situations
pouvant avoir un impact important sur
les possibilités de comparaison d’une
période à l’autre et/ou d’une organisation
à l’autre.
***
Doc de Réf : C.7.1 Périmètre du
Rapport
3.9 Techniques de mesure des données
et des bases de calcul, y compris les
hypothèses et les techniques qui sous-
tendent les estimations appliquées à la
compilation des indicateurs et autres
informations du rapport. Expliquer les
décisions de ne pas appliquer, ou de façon
substantielle de s’écarter des protocoles
liés aux indicateurs de la GRI.
***
Doc de Réf : C.7.1 Périmètre
du Rapport, section C.7.1.4
(Information méthodologique
détaillée)
3.10 "Explication de l’eet de toute
reformulation de l’information fournie
dans les rapports précédents, et les
raisons d’une telle rereformulation (par
exemple, les
fusions-acquisitions, le changement
d’années de référence et des périodes, la
nature de l’entreprise, les méthodes de
mesure)."
***
Doc de Réf : C.7.1 Périmètre du
Rapport
3.11 Changements importants par rapport
aux périodes de référence, limites ou
méthodes de mesure utilisées dans le
rapport.
***
Doc de Réf : C.7.1 Répimètre du
Rapport
3.12 Tableau identiant l’emplacement des
informations standards dans le rapport.
***
Doc de Réf : C.8 Indicateurs clés
de Performance
3.13 Politique et pratique en vigueur visant la
validation externe pour le rapport.
***
Doc de Réf : D.4 Etats nanciers
consolidés
4. Gouvernance, Obligations et Engagement
4.1 La structure de gouvernance de
l’entreprise, y compris les comités
relevant de la plus haute instance
de gouvernance chargés de tâches
spéciques, telles que la mise en oeuvre
de la stratégie ou la supervision de
l'organisation.
***
Doc de Réf : Gouvernance
d'entreprise, Section E.2
4.2 Indiquer si le président de l’instance
supérieure de gouvernance est aussi un
administrateur exécutif.
***
Doc de Réf : Gouvernance
d'entreprise, Section E.2
4.3 Pour les organisations qui ont un système
d’administration à organe unique,
indiquer le nombre de membres de la
plus haute instance de gouvernance qui
sont indépendants et / ou non membres
de l’Exécutif.
***
Doc de Réf : Gouvernance
d'entreprise, Section E.2
4.4 Mécanismes permettant aux actionnaires
et aux employés de fournir des
recommandations ou une orientation à la
plus haute instance de gouvernance.
***
Doc de Réf : Gouvernance
d'entreprise, Section E.2
Organisation du dialogue
social, dont les procédures
d’information, de consultation
et de négociation avec le
personnel
C.8 Indicateurs clés de performance (table de concordance)
Responsabilité sociétale d’entreprise
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