
Document de Référence 2012
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eectif, calculé conformément à IAS 39, est de 4,35%.
L’obligation convertible n’est pas soumise au respect d’un
ratio nancier particulier. Siemens a vendu l’obligation
convertible le 20 mars 2013 à d’autres investisseurs.
Le 11 avril 2011, Atos a signé avec un syndicat international
d’établissements nanciers une nouvelle facilité de crédit
renouvelable pour un montant de 1,2 milliard d’euros,
à maturité avril 2016. La facilité de crédit renouvelable
inclut deux ratios nanciers qui sont le ratio de levier
nancier consolidé (endettement net divisé par la marge
opérationnelle avant amortissement et dépréciation) qui ne
peut être supérieur à 2,5 et le ratio de couverture d’intérêt
consolidé (marge opérationnelle divisée par le coût net de
la dette nancière) qui ne peut être inférieur à 4.
Le 6 mars 2009, Atos a reconduit pour une période de
5 ans son programme de titrisation pour un montant
maximum de créances titrisées xé à 500,0 millions
d’euros et une limite au montant maximum de
nancement xée à 200,0 millions d’euros. Les ratios
nanciers du programme de titrisation Atos ont été alignés
avec ceux de la facilité de crédit renouvelable multidevise
de 1,2 milliard d’euros.
D.3.3.2 Ratios bancaires
Le Groupe a largement respecté les limites de ses ratios
bancaires au 31 décembre 2012 : le ratio de levier de
nancement (endettement net/ OMDA) était négatif à -0,29,
en raison de la position de trésorerie nette positive à n
décembre 2012. La limite du ratio ne doit pas dépasser 2,5.
Le ratio de couverture d’intérêt consolidé (marge
opérationnelle/ coût net de dette nancière) était de 17 fois
en 2012, soit signicativement supérieur à la limite qui est
de 4.
D.3.3.3 Politique d’investissement
Atos a pour politique de louer ses espaces de bureaux
et ses centres de traitement informatique. Certains
actifs immobilisés, tels que le matériel informatique
ou les véhicules de société, peuvent faire l’objet d’un
nancement par le biais de contrat de location simple
ou de location-nancement. Le service de Trésorerie du
Groupe détermine et approuve le type de nancement en
fonction de chaque nouvel investissement.
D.3.3.4 Politique en matière de couverture
Atos a également pour objectif de se protéger des
uctuations de taux d’intérêt en échangeant une part de sa
dette nancière existante assortie de taux variables contre
des instruments à taux xes (SWAP). Les accords de SWAP,
conclus avec les plus grands établissements nanciers,
dont la gestion centralisée est conée au service de
Trésorerie du Groupe, gurent parmi les instruments
dérivés que le Groupe est autorisé à utiliser pour couvrir
sa dette.
En novembre 2011, le Groupe a couvert son exposition aux
taux d’intérêts sur la partie utilisée de la facilité de crédit
renouvelable pour un montant de 280,0 millions d’euros.
Les instruments utilisés pour cette couverture sont les
SWAP de taux dont la maturité est en novembre 2015.
D.3 Revue nancière
Finance
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