Siemens ET6..EN11 Manual de usuario Pagina 293
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Document de Référence 2012
293
site (comprise entre 25 000 et 75 000 euros) et sous
réserve que la limite annuelle de 200 millions d’euros
ne soit pas atteinte. Pour les sinistres couverts par
l’assurance responsabilité civile professionnelle, la société
de réassurance détenue par Atos assure les premiers
10 millions d’euros, ainsi qu’une fraction des tranches
supérieures en cas de sinistre catastrophique ce qui
conduit à une rétention nette maximale après réassurance
de 23 millions d’euros en cumulé, après déduction de la
franchise de 2 millions d’euros par sinistre, et sous réserve
que la limite de 150 millions d’euros ne soit pas atteinte.
Les pertes assurables sont peu fréquentes. Ceci s’explique
en partie par les processus de gestion des risques mis en
œuvre sur tous les grands sites an de protéger les sites
du risque incendie et des autres évènements assurables et
de permettre une continuité de l’activité en cas de sinistre.
Dans les relations contractuelles avec les clients, un
processus continu et systématique de gestion des risques
est utilisé comme décrit dans le chapitre précédent.
Les risques sont également suivis par le comité de
souscription de la société de réassurance détenue par Atos
qui veille à maintenir des fonds propres et des réserves
techniques en adéquation avec les risques assurés, et
recherche un niveau satisfaisant de diversication des
réassureurs. Ce comité réalise également des études
et analyses régulières pour vérier la pertinence de la
couverture d’assurance d’Atos.
E.1.4 Litiges et réclamations
Atos est un groupe international qui opère dans 47 pays.
Dans un grand nombre de ces pays, il n’existe aucun
litige dans lequel le groupe serait partie. Dans d’autres
juridictions, seul un faible nombre de réclamations ont
été formulées, ou d’actions intentées contre le Groupe.
Au regard de sa taille et de son chire d’aaires, le Groupe
continue de maintenir un faible niveau de contentieux.
Cela résulte en partie de l’incitation à l’auto-assurance,
mais aussi de la forte promotion de la qualité des services
rendus par le Groupe et de l’intervention d’une Direction
de Gestion des Risques entièrement dédiée au suivi des
contrats, depuis l’ore commerciale jusqu’à la livraison
des services. Ce suivi permet une alerte en amont
des problèmes ou litiges potentiels. Tous les litiges et
réclamations potentiels sont rapportés, suivis et gérés,
de manière appropriée, à chaque stade de leur
progression.
En 2012, certains litiges importants du Groupe ont été
résolus dans des termes favorables au Groupe.
La Direction Générale considère que des provisions
susantes ont été constituées.
Le montant total des provisions pour litiges dans les
comptes consolidés clos au 31 décembre 2012 pour
couvrir les litiges et réclamations identiés, s’élevait à
75,02 millions d’euros (y compris les provisions pour
réclamations scales et en matière de contributions
sociales, mais excluant les litiges en matière de droit
social).
E.1.4.1 Litiges en matière scale et de contributions sociales
Le Groupe est engagé dans un certain nombre de litiges,
réclamations et audits habituels en matière scale et de
contributions sociales. De tels litiges sont généralement
résolus par le biais de procédures administratives non
contentieuses.
Certaines réclamations en matière scale et de
contributions sociales sont localisées au Brésil, où Atos
est tantôt défendeur tantôt requérant. De tels litiges sont
courants pour les sociétés opérant dans cette région. Les
procédures sont habituellement longues. Dans d’autres
juridictions, ces réclamations sont habituellement réglées
par le biais de procédures administratives simples non
contentieuses.
Il existe une réclamation signicative à l’encontre des
autorités scales britanniques en vue du remboursement
d’une taxe (Stamp Duty) pour un montant de plus de 9
millions d’euros.
Le montant total des provisions pour les litiges en matière
scale et de contributions sociales, gurant dans les
comptes consolidés clos au 31 décembre 2012, était de
27,92 millions d’euros.
E.1 Facteurs de risque
Risques, gouvernance et capital
- S ommaire 3
- Prol d’activité 5
- A.1 Prol d’activité 6
- Structure du chire d’aaires 7
- Message du Président 8
- A.3 Message du Président 9
- Personnes responsables 10
- A.5.1 Compte de résultat 11
- A.5.2 Principaux graphiques 12
- A.5 Atos en 2012 13
- A.6.1 Formation du Groupe 16
- A.6.2.1 Direction Générale 17
- A.6.2.2 Organigramme 18
- A.6.2.3 Comité Exécutif 19
- Fonctions Groupe 19
- A.6 Présentation du Groupe 20
- Lignes de services 23
- Informations boursières 24
- B.1.1.1 Cloud Computing 25
- B.1.1.2 Big Data 26
- B.1 Synthèse 27
- B.1.3.1 Infogérance 33
- B.1.4.1 Paiement 36
- B.1.4.2 e-Services 37
- B.1.4.3 Smart Utilities 37
- B.1.4.4 Sécurité Civile 39
- B.2.1 Vision et stratégie 40
- B.2.1.1 Contexte commercial 40
- B.2.3 Cloud 46
- B.2.4.2 blueKiwi 49
- B.2.5 Mobilité 50
- B.3.1 Approche marketing 52
- B.3.1.1 Contexte 52
- B.3.1.2 Nouveautés 52
- B.3.1.3 Ambitions d’Atos 52
- B.3.2 Marchés 53
- B.3 Ventes et Production 54
- B.3.2.3 Services Financiers 56
- B.3.3 Lignes de Services 65
- B.3.3.1 Infogérance 65
- B.4.1.1 Passion 77
- B.4.1.2 Coopération 77
- B.4.1.3 Emotion 77
- B.4.1.4 Innovation 77
- B.4.2.1 «IT Challenge» 78
- B.4.3.2 GOLD 79
- B.4.8 Retraites 85
- Vision et Stratégie 87
- C.1 Vision et Stratégie 88
- C.1 Vision et Stratégie 89
- Document de Référence 2012 100
- C.3.1.2 Santé au travail 104
- C.3.1.4 Formations 106
- Ponderated 107
- C.3.2.1 Zéro email 111
- C.3.2.2 Travail à distance 111
- C.4.1.3 Gestion des déchets 119
- (pro forma) 2012 134
- C.7.1 Périmètre du rapport 136
- D.1.1 Synthèse 159
- D.1 Revue opérationnelle 160
- D.1.2.1 Chire d’aaires 161
- D.1.2.2 Marge opérationnelle 162
- D.1.3.1 Infogérance 163
- D.1.4.1 Allemagne 169
- D.1.4.3 France 170
- D.1.4.4 Benelux 171
- D.1.4.5 Atos Worldline 172
- D.1.4.6 Amérique du Nord 173
- D.1.4.9 Zone Ibérique 175
- D.1.5.2 Fonctions centrales 177
- D.1.6.3 Services Financiers 179
- D.1.7 Prises de commandes 180
- D.1.7.2 Carnet de commandes 182
- D.1.8.3 Recrutements 186
- D.1.8.4 Départs 186
- Objectifs 2013 188
- D.3.1.1 Marge opérationnelle 189
- D.3.1.3 Résultat nancier 190
- D.3.1.4 Impôt 191
- D.3 Revue nancière 192
- D.3.3.2 Ratios bancaires 196
- Etats nanciers consolidés 197
- D.4.7.1 Préambule 206
- (**) A taux xe 250
- Atos Information Technology 262
- (Singapore) Ptd Ltd 262
- 100 IG 100 262
- D.5.3 Organigramme simplié 267
- D.5.4.1 Bilan 268
- D.5.4.2 Compte de résultat 269
- E.1.1.1 Le marché 287
- E.1.1.2 Les clients 287
- E.1.1.3 Les fournisseurs 287
- E.1 Facteurs de risque 288
- E.1.1.12 Risques juridiques 290
- E.1.3 Assurance 292
- E.1.4.4 Garanties de passif 294
- E.1.4.5 Autres 294
- E.1.5 Risques pays 294
- E.2.2 Information juridique 295
- E.2 Gouvernance d’Entreprise 296
- E.3.2 Le Contrôle Interne 314
- d’Administration 321
- E.4.1 Jetons de présence 323
- Avril 2012 328
- Résolutions 333
- Code et chartes 334
- E.6 Code et chartes 335
- E.7.1 Informations de base 338
- E.7.1.2 Evolution du ottant 339
- E.7.2 Répartition du capital 340
- E.7.3 Dividendes 340
- E.7.5 Calendrier nancier 341
- E.7.6 Contacts 341
- E.7.7 Capital 341
- E.7.4 Documentation 341
- E.7.7.4 Droits de vote 343
- E.7.7.5 Pacte d’actionnaires 343
- E.7.8 Performance boursière 349
- E.7.8.1 Chires clés 349
- Glossaire - Dénitions 353
- F.1 Glossaire - Dénitions 354
- Table de concordance AMF 358
- F.2 Table de concordance AMF 359
- G.1 Siège social 369
- G.2 Fonctions dans le groupe 369
- G.3 Organisation globale 370
- G.4 Implantations 370
- Implantations et contacts 371
- Table des matières détaillée 374
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