Siemens ET6..EN11 Manual de usuario Pagina 245
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- MARCADORES
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Document de Référence 2012
245
Impacts sur les ux de trésorerie en 2012
Les ux de trésorerie relatifs aux engagements de
retraite proviennent principalement des cotisations aux
fonds de pension pour 103,1 millions d’euros, le reliquat
correspondant à des prestations versées directement par
le Groupe aux bénéciaires.
Les contributions aux fonds de pension correspondent
aux cotisations normales versées au titre des services
rendus dans l’exercice (généralement exprimées en
pourcentage du salaire), ainsi qu’à des contributions
destinés à couvrir les décits passés, ces dernières étant
étalées sur 10 à 15 ans conformément aux accords avec
les administrateurs indépendants des régimes (montants
xes annuels).
Situation des régimes de retraite au Royaume-Uni et
impact sur les cotisations 2013
Le Groupe s’attend à contribuer à hauteur de 59,4 millions
d’euros à ses fonds de pension britanniques au cours du
prochain exercice contre 51,6 millions en 2012.
Situation du fonds de pension néerlandais et impact sur
les cotisations 2013
Atos a nalisé un plan de renancement à cinq ans de
son fonds de pension néerlandais, via une entité légale
indépendante qui gère des actifs séparés du patrimoine
de la société pour assurer le paiement futur des retraites,
comme exigé par la législation.
Les accords contractuels antérieurs entre le fonds de
pension et Atos prévoyaient que la société devait assurer
un niveau permanent de couverture d’au moins 110% des
engagements de retraite telles qu’évaluées selon les règles
de solvabilité locales.
Selon l’accord signé le 15 juillet 2009, la clause des 110%
est suspendue pour cinq ans, et Atos s’est engagé sur les
contributions suivantes :
les cotisations (actuellement partagées à 55%-45% entre
Atos et ses salariés) seront augmentées de 23% à 26%
entre 2010 et 2013;
Atos eectuera deux versements exceptionnels de 10,0
millions d’euros chacun en 2012 et 2013; et
Atos a commencé et continuera d’accorder un prêt au
fonds de pension à travers trois versements successifs
de 7,5 millions d’euros chacun, en 2011, 2012, et 2013, son
remboursement étant subordonné au rétablissement du
ratio de couverture du fonds de pension.
Ces paiements pourraient être augmentés d’un montant
annuel maximum de 9,0 millions d’euros par an entre
2010 et 2013 si le ratio de couverture nancière devait
descendre en-dessous d’une trajectoire menant à un ratio
de 105% au 31 décembre 2013. De la même manière, ces
paiements pourraient être réduits (à l’exception de 15,0
millions d’euros de cotisation) si le ratio de couverture
passait au-dessus d’une trajectoire conduisant à un ratio
de 117,5% au 31 décembre 2013.
Sur la base du ratio de couverture du fonds de pension
néerlandais à n 2011, des paiements additionnels de
5,8 millions ont été déclenchés. Au cours de l’exercice
2012, Atos et le fonds de pension néerlandais ont eu des
interprétations divergentes de certains aspects du plan de
renancement. Atos a donc suspendu ses contributions
au titre du plan de renancement en attendant l’issue de la
procédure d’arbitrage décidé avec le fonds de pension.
Au 31 décembre 2012, le ratio de couverture indicatif du
fonds de pension néerlandais était de 100,3%. Ce ratio de
couverture correspond exactement au point de passage
de la trajectoire menant à un ratio de couverture de
105% au 31 décembre 2014. Si le ratio de couverture nal
ne dière pas de ce ratio de couverture indicatif, aucun
paiement additionnel ne sera déclenché en 2013.
Les contributions au fonds de pension néerlandais pour
2013 dépendent donc de l’issue de la procédure d’arbitrage.
Hors versements exceptionnels, la contribution récurrente
attendue est de 19,9 millions d’euros en 2013, à comparer
aux 39,7 millions d’euros versées en 2012.
Le tableau ci-dessous présente l’évolution, au cours
des cinq derniers exercices, des engagements, des
actifs nanciers, de la situation nancière nette et des
ajustements d’expérience relatifs aux régimes de retraite
du Groupe :
(En millions d’euros)
31 décembre
2012
31 décembre
2011
31 décembre
2010
31 décembre
2009
31 décembre
2008
Engagements 4 309 3 285 2 504 2 122 1 791
Juste valeur des actifs de régime 3 908 3 082 2 201 1 872 1 546
Situation nancière -401 -203 -303 -250 -245
(Gains) / pertes d'expérience -16 -14 -38 -5 5
D.4 Etats nanciers consolidés
Finance
- S ommaire 3
- Prol d’activité 5
- A.1 Prol d’activité 6
- Structure du chire d’aaires 7
- Message du Président 8
- A.3 Message du Président 9
- Personnes responsables 10
- A.5.1 Compte de résultat 11
- A.5.2 Principaux graphiques 12
- A.5 Atos en 2012 13
- A.6.1 Formation du Groupe 16
- A.6.2.1 Direction Générale 17
- A.6.2.2 Organigramme 18
- A.6.2.3 Comité Exécutif 19
- Fonctions Groupe 19
- A.6 Présentation du Groupe 20
- Lignes de services 23
- Informations boursières 24
- B.1.1.1 Cloud Computing 25
- B.1.1.2 Big Data 26
- B.1 Synthèse 27
- B.1.3.1 Infogérance 33
- B.1.4.1 Paiement 36
- B.1.4.2 e-Services 37
- B.1.4.3 Smart Utilities 37
- B.1.4.4 Sécurité Civile 39
- B.2.1 Vision et stratégie 40
- B.2.1.1 Contexte commercial 40
- B.2.3 Cloud 46
- B.2.4.2 blueKiwi 49
- B.2.5 Mobilité 50
- B.3.1 Approche marketing 52
- B.3.1.1 Contexte 52
- B.3.1.2 Nouveautés 52
- B.3.1.3 Ambitions d’Atos 52
- B.3.2 Marchés 53
- B.3 Ventes et Production 54
- B.3.2.3 Services Financiers 56
- B.3.3 Lignes de Services 65
- B.3.3.1 Infogérance 65
- B.4.1.1 Passion 77
- B.4.1.2 Coopération 77
- B.4.1.3 Emotion 77
- B.4.1.4 Innovation 77
- B.4.2.1 «IT Challenge» 78
- B.4.3.2 GOLD 79
- B.4.8 Retraites 85
- Vision et Stratégie 87
- C.1 Vision et Stratégie 88
- C.1 Vision et Stratégie 89
- Document de Référence 2012 100
- C.3.1.2 Santé au travail 104
- C.3.1.4 Formations 106
- Ponderated 107
- C.3.2.1 Zéro email 111
- C.3.2.2 Travail à distance 111
- C.4.1.3 Gestion des déchets 119
- (pro forma) 2012 134
- C.7.1 Périmètre du rapport 136
- D.1.1 Synthèse 159
- D.1 Revue opérationnelle 160
- D.1.2.1 Chire d’aaires 161
- D.1.2.2 Marge opérationnelle 162
- D.1.3.1 Infogérance 163
- D.1.4.1 Allemagne 169
- D.1.4.3 France 170
- D.1.4.4 Benelux 171
- D.1.4.5 Atos Worldline 172
- D.1.4.6 Amérique du Nord 173
- D.1.4.9 Zone Ibérique 175
- D.1.5.2 Fonctions centrales 177
- D.1.6.3 Services Financiers 179
- D.1.7 Prises de commandes 180
- D.1.7.2 Carnet de commandes 182
- D.1.8.3 Recrutements 186
- D.1.8.4 Départs 186
- Objectifs 2013 188
- D.3.1.1 Marge opérationnelle 189
- D.3.1.3 Résultat nancier 190
- D.3.1.4 Impôt 191
- D.3 Revue nancière 192
- D.3.3.2 Ratios bancaires 196
- Etats nanciers consolidés 197
- D.4.7.1 Préambule 206
- (**) A taux xe 250
- Atos Information Technology 262
- (Singapore) Ptd Ltd 262
- 100 IG 100 262
- D.5.3 Organigramme simplié 267
- D.5.4.1 Bilan 268
- D.5.4.2 Compte de résultat 269
- E.1.1.1 Le marché 287
- E.1.1.2 Les clients 287
- E.1.1.3 Les fournisseurs 287
- E.1 Facteurs de risque 288
- E.1.1.12 Risques juridiques 290
- E.1.3 Assurance 292
- E.1.4.4 Garanties de passif 294
- E.1.4.5 Autres 294
- E.1.5 Risques pays 294
- E.2.2 Information juridique 295
- E.2 Gouvernance d’Entreprise 296
- E.3.2 Le Contrôle Interne 314
- d’Administration 321
- E.4.1 Jetons de présence 323
- Avril 2012 328
- Résolutions 333
- Code et chartes 334
- E.6 Code et chartes 335
- E.7.1 Informations de base 338
- E.7.1.2 Evolution du ottant 339
- E.7.2 Répartition du capital 340
- E.7.3 Dividendes 340
- E.7.5 Calendrier nancier 341
- E.7.6 Contacts 341
- E.7.7 Capital 341
- E.7.4 Documentation 341
- E.7.7.4 Droits de vote 343
- E.7.7.5 Pacte d’actionnaires 343
- E.7.8 Performance boursière 349
- E.7.8.1 Chires clés 349
- Glossaire - Dénitions 353
- F.1 Glossaire - Dénitions 354
- Table de concordance AMF 358
- F.2 Table de concordance AMF 359
- G.1 Siège social 369
- G.2 Fonctions dans le groupe 369
- G.3 Organisation globale 370
- G.4 Implantations 370
- Implantations et contacts 371
- Table des matières détaillée 374
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