Siemens ET6..EN11 Manual de usuario descargar pdf (Pagina 213)

Your business technologists. Powering progress

Document de Référence 2012

213

Provisions

Des provisions sont comptabilisées si les trois conditions

suivantes sont remplies :

 le Groupe a une obligation actuelle (juridique,

réglementaire, contractuelle ou implicite) résultant

d’événements passés;

 il est probable qu’une sortie de ressources sera

nécessaire pour éteindre l’obligation;

 le montant peut être estimé de manière able.

Les provisions sont actualisées lorsque l’impact de la

valeur temps est signicatif. L’eet de l’actualisation

réalisée à chaque arrêté est constaté en charges

nancières.

Emprunts

Les emprunts sont comptabilisés initialement à leur

juste valeur nette des frais d’émission. Les emprunts sont

ultérieurement valorisés à leur coût amorti. Le calcul

du taux d’intérêt eectif prend en compte les paiements

d’intérêts et l’amortissement des frais d’émission.

Les frais d’émission d’emprunts sont amortis en charges

nancières sur la durée de vie de l’emprunt. La valeur

résiduelle des frais d’émission d’emprunts remboursés par

anticipation est comptabilisée en charge de l’exercice au

cours duquel le remboursement intervient.

Les découverts bancaires sont enregistrés dans la partie

courante des emprunts.

OCEANE (Obligation Convertible ou Echangeable en

Action Nouvelle ou Existante)

L’OCEANE est un instrument nancier déni comme

instrument nancier hybride, avec une composante dette

et une composante capitaux propres, lesquelles sont

évaluées et comptabilisées séparément.

Pour évaluer la valeur comptable de chaque composante,

la dette est déterminée dans un premier temps sur la base

d’un passif analogue (y compris les composantes dérivées

n’ayant pas la qualité de capitaux propres) non assorti

d’une composante de capitaux propres associée. La valeur

de l’instrument en capitaux propres représenté par l’option

de conversion de l’instrument en actions ordinaires est

ensuite déterminée en déduisant la juste valeur du passif

nancier de la juste valeur de l’instrument nancier

composé dans son ensemble.

Engagements d’achat de participations ne donnant

pas le contrôle

Les engagements d’achat fermes ou conditionnels de

participations ne donnant pas le contrôle sont, sous

certaines conditions, assimilés à un achat d’actions

et enregistrés dans les passifs nanciers avec pour

contrepartie une réduction des participations ne donnant

pas le contrôle.

Pour les engagements d’achat existants avant le 1

janvier

2010, lorsque la valeur de rachat excède le montant des

participations ne donnant pas le contrôle, le Groupe

a choisi de comptabiliser la diérence en goodwill.

Toute variation supplémentaire de la juste valeur de

l’engagement d’achat de participations minoritaires sera

également enregistrée en goodwill.

Pour les engagements d’achat contractés à compter du

janvier 2010, lorsque le prix de rachat est supérieur au

montant des participations ne donnant pas le contrôle,

le Groupe a choisi de comptabiliser le solde en capitaux

propres (attribuable aux propriétaires de la Société Mère).

Tout changement d’évaluation de la juste valeur des

engagements d’achat de participations ne donnant pas

le contrôle ultérieur sera aussi comptabilisé en capitaux

propres (attribuable aux propriétaires de la Société Mère).

Reconnaissance du chire d’aaires

Le Groupe fournit des services relatifs aux Technologies

de l’Information et à l’Externalisation des Processus. Le

chire d’aaires est reconnu en fonction de la structure du

contrat, selon les principes suivants :

Prestations en régie ou au forfait

Le chire d’aaires des prestations en régie, basées sur des

unités d’œuvres informatiques vendues, est reconnu au

fur et à mesure de la réalisation des prestations.

Le chire d’aaires des prestations au forfait (dans

les activités de Conseil ou d’Intégration de Systèmes)

est reconnu au fur et à mesure de la réalisation de la

prestation, selon le degré d’avancement, lorsque le

résultat à terminaison peut être déterminé de manière

able. L’avancement est déterminé par comparaison des

coûts cumulés engagés, à une date donnée, aux coûts

totaux prévus du contrat. Les prestations relatives à ces

contrats gurent au bilan sous la rubrique «Clients et

comptes rattachés» pour la part des produits à recevoir

et en «Autres passifs courants» pour la part des produits

constatés d’avance. Lorsque le résultat d’un contrat

au forfait ne peut être estimé de façon able, le chire

d’aaires n’est reconnu que dans la limite des coûts du

contrat encourus qui seront probablement recouvrables.

D.4 Etats nanciers consolidés

Finance

1 2 ... 208 209 210 211 212 213 214 215 216 217 218 ... 383 384

Comentarios a estos manuales

Sin comentarios

Siemens ET6..EN11 Manual de usuario Pagina 213

Comentarios a estos manuales

Relacionado con productos y manuales para Placas Siemens ET6..EN11