Siemens ET6..EN11 Manual de usuario Pagina 294
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Document de Référence 2012
Your business technologists. Powering progress
294
E.1.4.2 Litiges en matière commerciale
Il existe un faible nombre de litiges en matière
commerciale.
Quelques réclamations ont été émises à partir de 2006
pour des services prétendument fournis au Groupe dans
le passé. Après une investigation poussée, le Groupe a
conclu que les réclamations n’étaient pas fondées. Ces
réclamations ont donc été rejetées, aucun paiement n’a
été eectué par le Groupe, ce qui a donné lieu à plusieurs
procédures judiciaires. Ces procédures sont encore
pendantes devant les tribunaux.
Le groupe fait l’objet d’un faible nombre de litiges en
matière de propriété intellectuelle, de nature spéculative,
portant sur des réclamations fortement surévaluées et
sans fondement.
Un certain nombre d’importants litiges commerciaux
existent dans des juridictions variées que le Groupe a
intégrées à la suite de l’acquisition de Siemens IT Solutions
ans Services. La majorité de ces litiges concerne des
actions intentées par le Groupe, et en 2012, certains d’entre
eux ont été résolus avec succès.
Le montant total des provisions pour les litiges en matière
commerciale, gurant dans les comptes consolidés clos au
31 décembre 2012, était de 47 millions d’euros.
E.1.4.3 Litiges en matière sociale
Le Groupe emploie environ 74 000 salariés. Il existe
relativement peu de litiges en matière sociale. Dans la
plupart des juridictions il n’existe pas ou très peu de
litiges. L’Amérique Latine est la seule région où il existe un
nombre important de litiges mais ceux-ci sont de faible
valeur et habituels pour des sociétés opérant dans cette
région.
Le Groupe est partie en qualité de défendeur à quelques
litiges en matière sociale, de valeur plus importante en
France, au Brésil et au Royaume-Uni. De l’avis du Groupe
ces litiges sont pour la plupart dépourvus en tout ou partie
de fondement et font l’objet d’une provision adaptée.
Il existe 36 litiges à l’encontre du Groupe dont la demande
est supérieure à 200 000 euros. Le montant total des
provisions pour ces litiges, gurant dans les comptes
consolidés clos au 31 décembre 2012, était de 3,4 millions
d’euros.
E.1.4.4 Garanties de passif
Le Groupe n’est partie qu’à un petit nombre de litiges
relatifs à la mise en jeu d’une garantie de passif à la suite
d’opérations de cessions / acquisitions.
E.1.4.5 Autres
À la connaissance de la Société, il n’existe pas d’autre
procédure administrative, gouvernementale, judiciaire
ou arbitrale, en cours ou potentielle, susceptible d’avoir
ou ayant eu au cours des douze derniers mois des eets
signicatifs sur la situation nancière ou la rentabilité de la
Société et/ou du Groupe.
E.1.5 Risques pays
Atos est présent dans 47 pays. Certains pays sont
plus exposés que d’autres à des risques politiques et
économiques, ce qui pourrait aecter l’activité et la
rentabilité du Groupe.
Le Groupe revoit périodiquement le périmètre de ses
activités an d’étudier les approches à retenir pour les
entités qui n’auraient pas la taille critique sur leur marché,
ou les secteurs d’activité non stratégiques. Un chef de
projet est dédié sur ce sujet, et bénécie de l’appui des
départements juridique et nancier.
E.1 Facteurs de risque
Risques, gouvernance et capital
- S ommaire 3
- Prol d’activité 5
- A.1 Prol d’activité 6
- Structure du chire d’aaires 7
- Message du Président 8
- A.3 Message du Président 9
- Personnes responsables 10
- A.5.1 Compte de résultat 11
- A.5.2 Principaux graphiques 12
- A.5 Atos en 2012 13
- A.6.1 Formation du Groupe 16
- A.6.2.1 Direction Générale 17
- A.6.2.2 Organigramme 18
- A.6.2.3 Comité Exécutif 19
- Fonctions Groupe 19
- A.6 Présentation du Groupe 20
- Lignes de services 23
- Informations boursières 24
- B.1.1.1 Cloud Computing 25
- B.1.1.2 Big Data 26
- B.1 Synthèse 27
- B.1.3.1 Infogérance 33
- B.1.4.1 Paiement 36
- B.1.4.2 e-Services 37
- B.1.4.3 Smart Utilities 37
- B.1.4.4 Sécurité Civile 39
- B.2.1 Vision et stratégie 40
- B.2.1.1 Contexte commercial 40
- B.2.3 Cloud 46
- B.2.4.2 blueKiwi 49
- B.2.5 Mobilité 50
- B.3.1 Approche marketing 52
- B.3.1.1 Contexte 52
- B.3.1.2 Nouveautés 52
- B.3.1.3 Ambitions d’Atos 52
- B.3.2 Marchés 53
- B.3 Ventes et Production 54
- B.3.2.3 Services Financiers 56
- B.3.3 Lignes de Services 65
- B.3.3.1 Infogérance 65
- B.4.1.1 Passion 77
- B.4.1.2 Coopération 77
- B.4.1.3 Emotion 77
- B.4.1.4 Innovation 77
- B.4.2.1 «IT Challenge» 78
- B.4.3.2 GOLD 79
- B.4.8 Retraites 85
- Vision et Stratégie 87
- C.1 Vision et Stratégie 88
- C.1 Vision et Stratégie 89
- Document de Référence 2012 100
- C.3.1.2 Santé au travail 104
- C.3.1.4 Formations 106
- Ponderated 107
- C.3.2.1 Zéro email 111
- C.3.2.2 Travail à distance 111
- C.4.1.3 Gestion des déchets 119
- (pro forma) 2012 134
- C.7.1 Périmètre du rapport 136
- D.1.1 Synthèse 159
- D.1 Revue opérationnelle 160
- D.1.2.1 Chire d’aaires 161
- D.1.2.2 Marge opérationnelle 162
- D.1.3.1 Infogérance 163
- D.1.4.1 Allemagne 169
- D.1.4.3 France 170
- D.1.4.4 Benelux 171
- D.1.4.5 Atos Worldline 172
- D.1.4.6 Amérique du Nord 173
- D.1.4.9 Zone Ibérique 175
- D.1.5.2 Fonctions centrales 177
- D.1.6.3 Services Financiers 179
- D.1.7 Prises de commandes 180
- D.1.7.2 Carnet de commandes 182
- D.1.8.3 Recrutements 186
- D.1.8.4 Départs 186
- Objectifs 2013 188
- D.3.1.1 Marge opérationnelle 189
- D.3.1.3 Résultat nancier 190
- D.3.1.4 Impôt 191
- D.3 Revue nancière 192
- D.3.3.2 Ratios bancaires 196
- Etats nanciers consolidés 197
- D.4.7.1 Préambule 206
- (**) A taux xe 250
- Atos Information Technology 262
- (Singapore) Ptd Ltd 262
- 100 IG 100 262
- D.5.3 Organigramme simplié 267
- D.5.4.1 Bilan 268
- D.5.4.2 Compte de résultat 269
- E.1.1.1 Le marché 287
- E.1.1.2 Les clients 287
- E.1.1.3 Les fournisseurs 287
- E.1 Facteurs de risque 288
- E.1.1.12 Risques juridiques 290
- E.1.3 Assurance 292
- E.1.4.4 Garanties de passif 294
- E.1.4.5 Autres 294
- E.1.5 Risques pays 294
- E.2.2 Information juridique 295
- E.2 Gouvernance d’Entreprise 296
- E.3.2 Le Contrôle Interne 314
- d’Administration 321
- E.4.1 Jetons de présence 323
- Avril 2012 328
- Résolutions 333
- Code et chartes 334
- E.6 Code et chartes 335
- E.7.1 Informations de base 338
- E.7.1.2 Evolution du ottant 339
- E.7.2 Répartition du capital 340
- E.7.3 Dividendes 340
- E.7.5 Calendrier nancier 341
- E.7.6 Contacts 341
- E.7.7 Capital 341
- E.7.4 Documentation 341
- E.7.7.4 Droits de vote 343
- E.7.7.5 Pacte d’actionnaires 343
- E.7.8 Performance boursière 349
- E.7.8.1 Chires clés 349
- Glossaire - Dénitions 353
- F.1 Glossaire - Dénitions 354
- Table de concordance AMF 358
- F.2 Table de concordance AMF 359
- G.1 Siège social 369
- G.2 Fonctions dans le groupe 369
- G.3 Organisation globale 370
- G.4 Implantations 370
- Implantations et contacts 371
- Table des matières détaillée 374
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