Siemens ET6..EN11 Manual de usuario Pagina 215
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- MARCADORES
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Document de Référence 2012
215
Lors de la comptabilisation d’un regroupement
d’entreprises, le Groupe peut être amené à enregistrer des
provisions (risques, litiges, etc.) dans le bilan d’ouverture
pendant la période d’évaluation de 12 mois qui suit
l’acquisition. Au-delà de cette période d’évaluation, les
reprises de provisions inutilisées correspondant à des
changements d’estimations sont comptabilisées dans
le compte de résultat en «Autres produits et charges
opérationnels».
Les «Autres produits et charges opérationnels» incluent
également les litiges majeurs, les plus et moins-values de
cessions non récurrentes sur immobilisations corporelles
et incorporelles, les pertes de valeur des actifs non
nanciers, l’amortissement de la Relation Clients et tout
autre produit ou charge considéré comme inhabituel,
anormal, et peu fréquent.
Paiements fondés sur des actions
Des options de souscription d’actions représentant
des paiements fondés sur des actions, dénoués en
instruments de capitaux propres, sont régulièrement
attribuées aux dirigeants et à certains employés. Ces
transactions sont évaluées à leur juste valeur à la
date d’attribution en utilisant le modèle binomial de
valorisation des options. Les variations de juste valeur
des options après la date d’attribution n’ont aucun
impact sur la valorisation initiale. La juste valeur des
options est comptabilisée linéairement en «Charges de
personnel» pendant la période d’acquisition des droits, en
contrepartie des capitaux propres.
Dans certaines juridictions scales, les entités du Groupe
perçoivent une déduction scale lorsque les options sont
exercées, sur la base du cours de l’action du Groupe à la
date d’exercice. Des actifs d’impôts diérés sont enregistrés
pour tenir compte de la diérence entre la base scale
des services reçus des employés à date (montant admis
en déduction par les administrations scales au titre des
périodes ultérieures), et leur valeur comptable, égale à
zéro. Les actifs d’impôts diérés sont estimés sur la base
du cours de l’action du Groupe à chaque date de clôture
et comptabilisés en impôts sur le résultat. Si le montant de
déduction scale (ou de déduction scale future estimée)
excède le montant du cumul des charges de rémunération
liées, l’excédent de l’impôt diéré associé est enregistré
directement dans les capitaux propres.
Les plans d’actionnariat salarié permettent aux employés
de souscrire à des actions du Groupe à un prix incluant
une décote. Les actions sont soumises à une période
d’incessibilité de 5 ans. La méthode d’évaluation de la
charge de ces plans prend en compte :
le prix d’exercice correspondant à la moyenne des 20
derniers cours d’ouverture de bourse précédant la date
d’attribution;
la décote de 20% octroyée aux salariés;
l’incessibilité des actions attribuées aux salariés
pendant une période de 5 ans dans la mesure où cela
aecterait le prix que paierait un intervenant du marché
bien informé et consentant pour ces actions;
la date d’attribution des droits qui est la date d’annonce
du plan et de ses conditions générales (y compris le prix
d’exercice) aux salariés.
La charge de ces plans est constatée en totalité en
«Charges de personnel», à la clôture de la période de
souscription.
Le Groupe a également mis en place des plans
d’attribution d’actions gratuites au bénéce de ses
dirigeants et de certains de ses employés. La juste valeur
de ces plans est égale à la valeur des actions gratuites à la
date d’attribution, en tenant compte du taux de rotation
du personnel sur la période d’acquisition des droits
et de la valorisation de la restriction durant la période
d’incessibilité éventuelle. Ces plans donnent lieu à la
constatation d’une charge de personnel étalée sur la
période d’acquisition des droits.
Impôts sur le résultat
La charge d’impôts inclut les impôts exigibles et les
impôts diérés. Un impôt diéré est calculé sur toutes
les diérences temporaires entre la base scale et la
base comptable consolidée des actifs et passifs, selon la
méthode du report variable. L’impôt diéré est évalué en
utilisant le taux d’imposition ociel qui sera en vigueur
à la date de clôture de l’exercice où les diérences
temporaires se résorberont.
Les actifs et passifs d’impôts diérés sont compensés
au niveau d’une même entité scale lorsqu’elle a le droit
de compenser les montants ainsi comptabilisés. Les
actifs d’impôts diérés correspondant aux diérences
temporaires et aux pertes scales reportables sont
comptabilisés lorsqu’ils sont considérés comme étant
recouvrables pendant leur période de validité, en tenant
compte d’informations historiques et prévisionnelles.
Les impôts diérés passifs sur les diérences temporaires
liées au goodwill sont comptabilisés dans la mesure
où les diérences temporaires ne résultent pas de la
comptabilisation initiale du goodwill.
Les impôts diérés actifs sont soumis à des tests de
dépréciation au moins une fois par an à la clôture,
sur la base des données à n décembre, des données
budgétaires et des données issues des tests de
dépréciation.
D.4 Etats nanciers consolidés
Finance
- S ommaire 3
- Prol d’activité 5
- A.1 Prol d’activité 6
- Structure du chire d’aaires 7
- Message du Président 8
- A.3 Message du Président 9
- Personnes responsables 10
- A.5.1 Compte de résultat 11
- A.5.2 Principaux graphiques 12
- A.5 Atos en 2012 13
- A.6.1 Formation du Groupe 16
- A.6.2.1 Direction Générale 17
- A.6.2.2 Organigramme 18
- A.6.2.3 Comité Exécutif 19
- Fonctions Groupe 19
- A.6 Présentation du Groupe 20
- Lignes de services 23
- Informations boursières 24
- B.1.1.1 Cloud Computing 25
- B.1.1.2 Big Data 26
- B.1 Synthèse 27
- B.1.3.1 Infogérance 33
- B.1.4.1 Paiement 36
- B.1.4.2 e-Services 37
- B.1.4.3 Smart Utilities 37
- B.1.4.4 Sécurité Civile 39
- B.2.1 Vision et stratégie 40
- B.2.1.1 Contexte commercial 40
- B.2.3 Cloud 46
- B.2.4.2 blueKiwi 49
- B.2.5 Mobilité 50
- B.3.1 Approche marketing 52
- B.3.1.1 Contexte 52
- B.3.1.2 Nouveautés 52
- B.3.1.3 Ambitions d’Atos 52
- B.3.2 Marchés 53
- B.3 Ventes et Production 54
- B.3.2.3 Services Financiers 56
- B.3.3 Lignes de Services 65
- B.3.3.1 Infogérance 65
- B.4.1.1 Passion 77
- B.4.1.2 Coopération 77
- B.4.1.3 Emotion 77
- B.4.1.4 Innovation 77
- B.4.2.1 «IT Challenge» 78
- B.4.3.2 GOLD 79
- B.4.8 Retraites 85
- Vision et Stratégie 87
- C.1 Vision et Stratégie 88
- C.1 Vision et Stratégie 89
- Document de Référence 2012 100
- C.3.1.2 Santé au travail 104
- C.3.1.4 Formations 106
- Ponderated 107
- C.3.2.1 Zéro email 111
- C.3.2.2 Travail à distance 111
- C.4.1.3 Gestion des déchets 119
- (pro forma) 2012 134
- C.7.1 Périmètre du rapport 136
- D.1.1 Synthèse 159
- D.1 Revue opérationnelle 160
- D.1.2.1 Chire d’aaires 161
- D.1.2.2 Marge opérationnelle 162
- D.1.3.1 Infogérance 163
- D.1.4.1 Allemagne 169
- D.1.4.3 France 170
- D.1.4.4 Benelux 171
- D.1.4.5 Atos Worldline 172
- D.1.4.6 Amérique du Nord 173
- D.1.4.9 Zone Ibérique 175
- D.1.5.2 Fonctions centrales 177
- D.1.6.3 Services Financiers 179
- D.1.7 Prises de commandes 180
- D.1.7.2 Carnet de commandes 182
- D.1.8.3 Recrutements 186
- D.1.8.4 Départs 186
- Objectifs 2013 188
- D.3.1.1 Marge opérationnelle 189
- D.3.1.3 Résultat nancier 190
- D.3.1.4 Impôt 191
- D.3 Revue nancière 192
- D.3.3.2 Ratios bancaires 196
- Etats nanciers consolidés 197
- D.4.7.1 Préambule 206
- (**) A taux xe 250
- Atos Information Technology 262
- (Singapore) Ptd Ltd 262
- 100 IG 100 262
- D.5.3 Organigramme simplié 267
- D.5.4.1 Bilan 268
- D.5.4.2 Compte de résultat 269
- E.1.1.1 Le marché 287
- E.1.1.2 Les clients 287
- E.1.1.3 Les fournisseurs 287
- E.1 Facteurs de risque 288
- E.1.1.12 Risques juridiques 290
- E.1.3 Assurance 292
- E.1.4.4 Garanties de passif 294
- E.1.4.5 Autres 294
- E.1.5 Risques pays 294
- E.2.2 Information juridique 295
- E.2 Gouvernance d’Entreprise 296
- E.3.2 Le Contrôle Interne 314
- d’Administration 321
- E.4.1 Jetons de présence 323
- Avril 2012 328
- Résolutions 333
- Code et chartes 334
- E.6 Code et chartes 335
- E.7.1 Informations de base 338
- E.7.1.2 Evolution du ottant 339
- E.7.2 Répartition du capital 340
- E.7.3 Dividendes 340
- E.7.5 Calendrier nancier 341
- E.7.6 Contacts 341
- E.7.7 Capital 341
- E.7.4 Documentation 341
- E.7.7.4 Droits de vote 343
- E.7.7.5 Pacte d’actionnaires 343
- E.7.8 Performance boursière 349
- E.7.8.1 Chires clés 349
- Glossaire - Dénitions 353
- F.1 Glossaire - Dénitions 354
- Table de concordance AMF 358
- F.2 Table de concordance AMF 359
- G.1 Siège social 369
- G.2 Fonctions dans le groupe 369
- G.3 Organisation globale 370
- G.4 Implantations 370
- Implantations et contacts 371
- Table des matières détaillée 374
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