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Document de Référence 2012
265
Your business technologists. Powering progress
Comptes sociaux de la Société Mère
D.5
D.5.1 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes
annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été conée par
vos Assemblées générales, nous vous présentons notre
rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2012, sur :
le contrôle des comptes annuels de la société Atos SE,
tels qu’ils sont joints au présent rapport;
la justication de nos appréciations;
les vérications et informations spéciques prévues par
la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil
d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre
audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes annuels
Nous avons eectué notre audit selon les normes
d’exercice professionnel applicables en France; ces
normes requièrent la mise en œuvre de diligences
permettant dobtenir l’assurance raisonnable que les
comptes annuels ne comportent pas d’anomalies
signicatives. Un audit consiste à vérier, par sondages ou
au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments
justiant des montants et informations gurant dans les
comptes annuels. Il consiste également à apprécier les
principes comptables suivis, les estimations signicatives
retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous
estimons que les éléments que nous avons collectés sont
susants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certions que les comptes annuels sont, au regard
des règles et principes comptables français, réguliers
et sincères et donnent une image dèle du résultat des
opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation
nancière et du patrimoine de la société à la n de cet
exercice.
II. Justication des appréciations
En application des dispositions de l’article L. 8239 du
Code de commerce relatives à la justication de nos
appréciations, nous portons à votre connaissance les
éléments suivants :
Les titres de participation, dont le montant net gurant
au bilan au 31 décembre 2012 s’établit à 3 333 206 milliers
d’euros, sont évalués à leur coût d’acquisition et dépréciés
sur la base de leur valeur d’usage selon les modalités
décrites dans la note «Immobilisations nancières» de
l’annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier les données
et hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations,
en particulier les prévisions de ux de trésorerie établies
par les directions opérationnelles de la société, à revoir les
calculs eectués par la société, et à examiner la procédure
d’approbation de ces estimations par la direction.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre
de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris
dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation
de notre opinion exprimée dans la première partie de ce
rapport.
III. Vérications et informations spéciques
Nous avons également procédé, conformément aux
normes d’exercice professionnel applicables en France,
aux vérications spéciques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la
sincérité et la concordance avec les comptes annuels
des informations données dans le rapport de gestion du
Conseil d’administration et dans les documents adressés
aux actionnaires sur la situation nancière et les comptes
annuels.
Concernant les informations fournies en application
des dispositions de l’article L.2251021 du Code de
commerce sur les rémunérations et avantages versés
aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements
consentis en leur faveur, nous avons vérié leur
concordance avec les comptes ou avec les données ayant
servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant,
avec les éléments recueillis par votre société auprès des
sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle.
Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la
sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés
que les diverses informations relatives à l’identité des
détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été
communiquées dans le rapport de gestion.
Neuilly-sur-Seine et Paris, le 2 avril 2013
Les Commissaires aux comptes
D.5 Comptes sociaux de la Société Mère
Finance
Deloitte & Associés
Christophe Patrier
Grant Thornton
Membre français de Grant Thornton
International
Vincent Frambourt
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