Siemens ET6..EN11 Manual de usuario descargar pdf (Pagina 206)

Document de Référence 2012

Your business technologists. Powering progress

206

D.4.7 Notes annexes aux comptes consolidés

D.4.7.1 Préambule

Atos SE, société mère du Groupe, est une société

européenne de droit français, dont le siège social est situé

au 80, quai Voltaire, 95870 Bezons, France. La Société

est immatriculée auprès du Registre du commerce et

des sociétés à Pontoise sous le numéro 323 623 603 RCS

Pontoise. Les actions d’Atos SE sont cotées sur le marché

NYSE Euronext Paris sous le code ISIN FR0000051732. Les

actions ne sont cotées sur aucun autre marché et Atos SE

est la seule société cotée du Groupe. La société est dirigée

par un Conseil d’Administration.

Les états nanciers consolidés de la Société au 31

décembre 2012 comprennent la Société, ses liales et

les sociétés sur lesquelles elle exerce directement ou

indirectement un contrôle conjoint ou une inuence

notable (l’ensemble constituant le “Groupe”).

Les états nanciers consolidés ont été approuvés par

le Conseil d’Administration le 20 février 2013. Ces états

nanciers consolidés deviendront dénitifs après leur

approbation par l’Assemblée Générale des actionnaires

prévue en mai 2013.

D.4.7.2 Bases de préparation et principes comptables

Bases de préparation

Conformément à la réglementation européenne

n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états nanciers

consolidés au 31 décembre 2012 ont été établis

conformément aux normes comptables internationales,

telles qu’approuvées par l’Union Européenne au 31

décembre 2012. Les normes internationales comprennent

les «International Financial Reporting Standards» (IFRS)

publiées par l’ «International Accounting Standards Board»

(IASB), les «International Accounting Standards» (IAS), les

interprétations du «Standing Interpretations Committee»

(SIC) et de l’ «International Financial Reporting

Interpretations Committee» (IFRIC).

Les principes comptables appliqués par le Groupe sont

conformes à ces normes et interprétations qui sont

consultables sur : http://ec.europa.eu/internal_market/

accounting/ias/index_fr.htm.

Au 31 décembre 2012, les normes comptables et

interprétations approuvées par l’Union Européenne sont

identiques aux normes et interprétations d’application

obligatoire publiée par l’ «International Accounting

Standards Board» (IASB), à l’exception de certaines

dispositions d’IAS 39 en matière de comptabilité de

couverture qui n’ont pas encore été adoptées, qui n’ont

pas d’eet sur les comptes consolidés du Groupe. Par

conséquent, les états nanciers du Groupe sont préparés

selon les normes IFRS et interprétations telles que

publiées par l’IASB.

Les normes, interprétations et amendements de normes

existantes publiés suivants sont d’application obligatoire

aux exercices ouverts à compter du 1

janvier 2012 :

 IFRS 7 – Informations à fournir : Transfert d’Actifs

Financiers.

Les normes, interprétations et amendements de normes

existantes suivants ne sont pas d’application obligatoire

aux exercices ouverts à compter du 1

janvier 2012 :

 IFRS 1 – Amendement relatif aux hyperinations graves;

 IFRS 9 – Instruments nanciers (remplacement d’IAS 39);

 IFRS 10 – Etats nanciers consolidés;

 IFRS 11 – Partenariats;

 IFRS 12 - Informations à fournir sur les intérêts détenus

dans d’autres entités;

 IFRS 13 - Evaluation de la juste valeur;

 IAS 1 – Amendement relatif à la Présentation des postes

des autres éléments du résultat global (OCI);

 IAS 12 – Amendement relatif aux impôts diérés :

recouvrement des actifs sous-jacents;

 IAS 19 - Amendement relatif aux avantages du

personnel;

 IFRIC 20 – Frais de découvertures engagés pendant la

phase de production d’une mine à ciel ouvert;

 IAS 27 révisée – Etats nanciers individuels;

 IAS 28 révisée - Participations dans des entreprises

associées et des coentreprises;

 IAS 32 révisée – Compensation des actifs et des passifs

nanciers.

D.4 Etats nanciers consolidés

Finance

1 2 ... 201 202 203 204 205 206 207 208 209 210 211 ... 383 384

Siemens ET6..EN11 Manual de usuario Pagina 206

Comentarios a estos manuales

Siemens ET6..EN11 Manual de usuario Pagina 206

Comentarios a estos manuales

Relacionado con productos y manuales para Placas Siemens ET6..EN11