
Document de Référence 2012
Your business technologists. Powering progress
154
Indica-
teur
Description
Degré de
reporting
(oui***/ en
partie**/ non*
Localisation de l'information Grenelle 2
Principes
du Pacte
mondial
Social : Droit de l’Homme
Investissments et practices d'achat
HR1 Pourcentage et nombre total d'accords
d'investissements qui intègrent des
clauses des droits de l'Homme ou ont été
vériés selon ces clauses.
*
2
HR2 Pourcentage de fournisseurs et sous-
traitants majeurs qui ont subi un contrôle
sur les droits de l'Homme et les mesures
prises.
***
Doc de Réf : C.3.3 Etre en
conformité avec les standards
internationaux de droit du
travail
La prise en compte dans la
politique d'achat des enjeux
sociaux et environnementaux;
Importance de la sous traitance
et la responsabilité sociale et
environnementale dans les
relations avec les fournisseurs
et les sous traitants
16, 10
HR3 Nombre total d'heures de formation sur
les politiques et procédures concernant
les aspects des droits de l'Homme qui
sont applicables aux opérations, dont le
pourcentage d'employés formés.
**
Doc de Réf : C.5.2 L’Ethique des
aaires et envers les parties
prenantes
Autres actions engagées en
faveur des droits de l'homme
2
Non discrimination
HR4 Nombre total d’incidents de
discrimination et les mesures prises.
***
Doc de Réf : C.3.3 Etre en
conformité avec les standards
internationaux de droit du
travail
Politique et measures
pour la lutte contre les
discriminations et la
promotion de la diversité
6
Liberté d'association et conventions collectives
HR5 Opérations identiées dans lesquelles
le droit d’exercer la liberté d’association
et de négociation collective peuvent
être à risque et les mesures prises pour
supporter ces droits.
*
Promotion et respect
des dispositions des
conventions fondamentales
de l’OIT au respect de la
liberté d’association et
du droit de négociation
collective, à l’élimination des
discriminations en matière
d’emploi et de profession, à
l’élimination du travail forcé
ou obligatoire, et à l’abolition
eective du travail des enfants
3
Travail des enfants
HR6 Opérations identiées comme à risque
concernant le travail des enfants et les
mesures pour y remédier.
*
Promotion et respect
des dispositions des
conventions fondamentales
de l’OIT au respect de la
liberté d’association et
du droit de négociation
collective, à l’élimination des
discriminations en matière
d’emploi et de profession, à
l’élimination du travail forcé
ou obligatoire, et à l’abolition
eective du travail des enfants
5
C.8 Indicateurs clés de performance (table de concordance)
Responsabilité sociétale d’entreprise
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