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Document de Référence 2012
321
E.3.2.5 Perspectives et procédures nouvelles à mettre en œuvre
En 2013, les programmes d’amélioration des performances
opérationnelle, commerciale et sociale poursuivront leurs
eets pour améliorer et rationaliser les processus, avec des
conséquences bénéques pour le système de contrôle
interne.
Des actions communes seront initiées avec les Opérations
avec pour ambition d’accroitre la maturité du contrôle
interne, notamment via une supervision accrue des
contrôles.
Les initiatives identiées par la cartographie des risques
seront contrôlées et suivies an de s’assurer qu’une
attention adéquate est donnée à ces sujets.
Le Service de l’Audit Interne du Groupe poursuivra
son programme de revue interne mis à jour après la
cartographie des risques de 2012, ainsi que le suivi de la
mise en œuvre de ses recommandations.
Conclusion
Sur la base des éléments qui précèdent, nous n’avons
pas d’autre observation à formuler s’agissant du contrôle
interne et des procédures mises en place par le Groupe.
L’ensemble des éléments exposés ci-dessus concourt à
garantir un niveau de contrôle interne adéquat, même s’ils
ne peuvent donner une garantie absolue que les objectifs
du Groupe en ce domaine seront atteints et que tous les
risques auront été totalement éliminés.
Thierry Breton
Président du Conseil d’Administration et Directeur Général
E.3.3 Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l’article
L. 225235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil
d’Administration
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
En notre qualité de Commissaires aux comptes de la
société Atos SE et en application des dispositions de
l’article L. 225235 du Code de commerce, nous vous
présentons notre rapport sur le rapport établi par le
président de votre société conformément aux dispositions
de l’article L. 22537 du Code de commerce au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2012.
Il appartient au président d’établir et de soumettre à
l’approbation du Conseil d’administration un rapport
rendant compte des procédures de contrôle interne et de
gestion des risques mises en place au sein de la société
et donnant les autres informations requises par l’article
L. 22537 du Code de commerce, relatives notamment au
dispositif en matière de gouvernement d’entreprise.
Il nous appartient :
de vous communiquer les observations qu’appellent de
notre part les informations contenues dans le rapport
du président concernant les procédures de contrôle
interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration
et au traitement de l’information comptable et
nancière, et
d’attester que le rapport comporte les autres
informations requises par l’article L. 22537 du Code de
commerce, étant précisé qu’il ne nous appartient pas de
vérier la sincérité de ces autres informations.
Nous avons eectué nos travaux conformément aux
normes d’exercice professionnel applicables en France.
Informations concernant les procédures de contrôle
interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et
au traitement de l’information comptable et nancière
Les normes d’exercice professionnel requièrent la mise
en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité
des informations concernant les procédures de contrôle
interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration
et au traitement de l’information comptable et nancière
contenues dans le rapport du président. Ces diligences
consistent notamment à :
prendre connaissance des procédures de contrôle
interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration
et au traitement de l’information comptable et
nancière sous-tendant les informations présentées
dans le rapport du président, ainsi que de la
documentation existante;
prendre connaissance des travaux ayant permis
d’élaborer ces informations et de la documentation
existante;
déterminer si les déciences majeures du contrôle
interne relatif à l’élaboration et au traitement de
l’information comptable et nancière que nous aurions
relevées dans le cadre de notre mission font l’objet d’une
information appropriée dans le rapport du président.
E.3 Rapport du Président du Conseil d’Administration sur la Gouvernance d’Entreprise et le Contrôle Interne
Risques, gouvernance et capital
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