Siemens ET6..EN11 Manual de usuario Pagina 312
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Document de Référence 2012
Your business technologists. Powering progress
312
à jour des délégations d’autorité, dans l’élaboration du
«Rapport du Président», ainsi que dans la procédure de
renouvellement du mandat d’un des deux Commissaires
aux comptes de la Société à l’Assemblée Générale 2012.
Il a été régulièrement tenu informé de la situation de
trésorerie et des besoins de nancement du Groupe.
Il a entendu les rapports intermédiaires et naux des
commissaires aux comptes sur les comptes annuels
et semestriels, ainsi que de le compte rendu de leurs
autres travaux réalisés dans le cadre de leur mission
d’audit générale; il a examiné les honoraires et revu
l’indépendance des commissaires aux comptes.
E.3.1.5 Le Comité des Nominations et des Rémunérations
Mission
Le Comité des Nominations et des Rémunérations a
pour mission de préparer et de faciliter les décisions du
Conseil d’Administration dans les domaines relevant de sa
compétence.
En ce qui concerne les nominations, le Comité des
Nominations et des Rémunérations a pour champ de
compétence générale de rechercher et d’examiner toute
candidature à la nomination à un poste de membre du
Conseil d’administration ou à une fonction de dirigeant
mandataire social, et de formuler sur ces candidatures,
un avis et/ou une recommandation auprès du Conseil
d’Administration.
Le Comité des Nominations et des Rémunérations
examine les opérations importantes pouvant
éventuellement comporter un risque de conit d’intérêts
entre la Société et les membres du Conseil. La qualication
d’administrateur indépendant est préparée par le Comité
des Nominations et des Rémunérations et revue et
débattue chaque année par le Conseil d’Administration
avant la publication du Document de Référence.
En ce qui concerne les rémunérations, le Comité des
Nominations et des Rémunérations a pour mission de
formuler des propositions quant à la rémunération du
Président Directeur Général (montant de la rémunération
xe et dénition des règles de xation de la rémunération
variable, en veillant à la cohérence de ces règles avec
l’évaluation faite annuellement des performances et avec
la stratégie à moyen terme de l’entreprise et en contrôlant
l’application annuelle de ces règles).
Le Comité des Nominations et des Rémunérations
participe également à l’élaboration de la politique
d’intéressement du personnel de la Société et de ses
liales. Il a notamment pour mission de formuler des
propositions sur les décisions d’octroi d’options de
souscription et/ou d’achat d’actions ou d’actions de
performance de la Société au bénéce des mandataires
sociaux et de tout ou partie du personnel salarié de la
Société et de ses liales.
Les règles relatives à la rémunération des dirigeants sont
décrites dans la section «Rémunérations et actionnariat
des dirigeants» du Document de Référence.
Concernant les membres du Conseil d’Administration,
le Comité est chargé de proposer le montant annuel de
l’enveloppe globale des jetons de présence qui sera soumis
à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires,
et les modalités de répartition desdits jetons de présence
entre les administrateurs, en tenant compte, notamment,
de la présence de ceux-ci aux diverses réunions tant du
Conseil que des Comités dont ils font partie, du niveau
de responsabilité encourue par les administrateurs et du
temps qu’ils doivent consacrer à leurs fonctions.
Le Comité fait également des observations et/ou
recommandations relatives au régime de retraite et de
prévoyance, aux avantages en nature et droits pécuniaires
des mandataires sociaux de la Société et de ses liales.
Composition
Au cours de l’exercice 2012, le Comité des Nominations et
des Rémunérations était composé comme suit :
Nicolas Bazire (Président)*
Bertrand Meunier*
Pasquale Pistorio*
Au cours de l’exercice 2012, le Comité des Nominations
et des Rémunérations était composé uniquement de
membres indépendants, en parfaite conformité avec les
recommandations du Code AFEPMEDEF, lequel indique
qu’il doit être composé majoritairement d’administrateurs
indépendants.
Travaux en 2012
Au cours de l’exercice 2012, le Comité des Nominations et
des Rémunérations a tenu 4 réunions. Le taux de présence
des membres aux réunions était de plus de 90% en
moyenne.
Le Comité des Nominations et des Rémunérations s’est
réuni en 2012 pour traiter notamment des sujets suivants,
en vue de formuler des avis et recommandations au
Conseil d’Administration :
E.3 Rapport du Président du Conseil d’Administration sur la Gouvernance d’Entreprise et le Contrôle Interne
Risques, gouvernance et capital
- S ommaire 3
- Prol d’activité 5
- A.1 Prol d’activité 6
- Structure du chire d’aaires 7
- Message du Président 8
- A.3 Message du Président 9
- Personnes responsables 10
- A.5.1 Compte de résultat 11
- A.5.2 Principaux graphiques 12
- A.5 Atos en 2012 13
- A.6.1 Formation du Groupe 16
- A.6.2.1 Direction Générale 17
- A.6.2.2 Organigramme 18
- A.6.2.3 Comité Exécutif 19
- Fonctions Groupe 19
- A.6 Présentation du Groupe 20
- Lignes de services 23
- Informations boursières 24
- B.1.1.1 Cloud Computing 25
- B.1.1.2 Big Data 26
- B.1 Synthèse 27
- B.1.3.1 Infogérance 33
- B.1.4.1 Paiement 36
- B.1.4.2 e-Services 37
- B.1.4.3 Smart Utilities 37
- B.1.4.4 Sécurité Civile 39
- B.2.1 Vision et stratégie 40
- B.2.1.1 Contexte commercial 40
- B.2.3 Cloud 46
- B.2.4.2 blueKiwi 49
- B.2.5 Mobilité 50
- B.3.1 Approche marketing 52
- B.3.1.1 Contexte 52
- B.3.1.2 Nouveautés 52
- B.3.1.3 Ambitions d’Atos 52
- B.3.2 Marchés 53
- B.3 Ventes et Production 54
- B.3.2.3 Services Financiers 56
- B.3.3 Lignes de Services 65
- B.3.3.1 Infogérance 65
- B.4.1.1 Passion 77
- B.4.1.2 Coopération 77
- B.4.1.3 Emotion 77
- B.4.1.4 Innovation 77
- B.4.2.1 «IT Challenge» 78
- B.4.3.2 GOLD 79
- B.4.8 Retraites 85
- Vision et Stratégie 87
- C.1 Vision et Stratégie 88
- C.1 Vision et Stratégie 89
- Document de Référence 2012 100
- C.3.1.2 Santé au travail 104
- C.3.1.4 Formations 106
- Ponderated 107
- C.3.2.1 Zéro email 111
- C.3.2.2 Travail à distance 111
- C.4.1.3 Gestion des déchets 119
- (pro forma) 2012 134
- C.7.1 Périmètre du rapport 136
- D.1.1 Synthèse 159
- D.1 Revue opérationnelle 160
- D.1.2.1 Chire d’aaires 161
- D.1.2.2 Marge opérationnelle 162
- D.1.3.1 Infogérance 163
- D.1.4.1 Allemagne 169
- D.1.4.3 France 170
- D.1.4.4 Benelux 171
- D.1.4.5 Atos Worldline 172
- D.1.4.6 Amérique du Nord 173
- D.1.4.9 Zone Ibérique 175
- D.1.5.2 Fonctions centrales 177
- D.1.6.3 Services Financiers 179
- D.1.7 Prises de commandes 180
- D.1.7.2 Carnet de commandes 182
- D.1.8.3 Recrutements 186
- D.1.8.4 Départs 186
- Objectifs 2013 188
- D.3.1.1 Marge opérationnelle 189
- D.3.1.3 Résultat nancier 190
- D.3.1.4 Impôt 191
- D.3 Revue nancière 192
- D.3.3.2 Ratios bancaires 196
- Etats nanciers consolidés 197
- D.4.7.1 Préambule 206
- (**) A taux xe 250
- Atos Information Technology 262
- (Singapore) Ptd Ltd 262
- 100 IG 100 262
- D.5.3 Organigramme simplié 267
- D.5.4.1 Bilan 268
- D.5.4.2 Compte de résultat 269
- E.1.1.1 Le marché 287
- E.1.1.2 Les clients 287
- E.1.1.3 Les fournisseurs 287
- E.1 Facteurs de risque 288
- E.1.1.12 Risques juridiques 290
- E.1.3 Assurance 292
- E.1.4.4 Garanties de passif 294
- E.1.4.5 Autres 294
- E.1.5 Risques pays 294
- E.2.2 Information juridique 295
- E.2 Gouvernance d’Entreprise 296
- E.3.2 Le Contrôle Interne 314
- d’Administration 321
- E.4.1 Jetons de présence 323
- Avril 2012 328
- Résolutions 333
- Code et chartes 334
- E.6 Code et chartes 335
- E.7.1 Informations de base 338
- E.7.1.2 Evolution du ottant 339
- E.7.2 Répartition du capital 340
- E.7.3 Dividendes 340
- E.7.5 Calendrier nancier 341
- E.7.6 Contacts 341
- E.7.7 Capital 341
- E.7.4 Documentation 341
- E.7.7.4 Droits de vote 343
- E.7.7.5 Pacte d’actionnaires 343
- E.7.8 Performance boursière 349
- E.7.8.1 Chires clés 349
- Glossaire - Dénitions 353
- F.1 Glossaire - Dénitions 354
- Table de concordance AMF 358
- F.2 Table de concordance AMF 359
- G.1 Siège social 369
- G.2 Fonctions dans le groupe 369
- G.3 Organisation globale 370
- G.4 Implantations 370
- Implantations et contacts 371
- Table des matières détaillée 374
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