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Index GRI Swisscom

Rapport Annuel 2010

Swisscom SA

COM-CR

GRI-Index Swisscom Rapport Annuel 2010

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contre la corruption et un nouvel outil d’e-learning ont permis de sensibiliser 62% des quelque 2 000 cadres et collaborateurs occupant une

fonction de conduite à cette thématique. Les collaborateurs travaillant dans les domaines particulièrement sensibles reçoivent une formation

spécifique. L’audit mené auprès des filiales en matière de corruption dans les services des achats n’a révélé aucune irrégularité. Par ailleurs,

aucun cas suspect n’a été communiqué dans le cadre du whistleblowing. Les connaissances acquises lors des formations ou dans le cadre de

feed-back contribuent à améliorer le système, les processus et la documentation.

SO3 Formations à la politique anti-corruption

Voir SO2

SO4 Incidents de corruption et mesures prises

Aucun cas de corruption en 2010

SO5 Participation à la formation d’une opinion

politique et lobbying

P. 83 Rapport financier – Responsabilité d’entreprise– Gestion du développement durable – Responsabilité de Swisscom vis-à-vis du public

Entreprise TIC leader en Suisse, Swisscom est l’interlocuteur privilégié des institutions publiques et privées et se voit régulièrement invitée à

s’exprimer sur différentes questions environnementales, sociales, politiques et réglementaires. En sa qualité de «Corporate Citizen» consciente

de ses responsabilités, Swisscom, a pris activement part, en 2010, aux débats portant sur:

> une attitude responsable à long terme du secteur des TIC;

> les TIC dans le domaine de la formation;

> l’amélioration du service à la clientèle;

> la couverture de l’ensemble de la Suisse par l’infrastructure haut débit mobile.

Swisscom prône une approche tournée vers les solutions et aborde toutes les questions de manière constructive, en tenant compte de l’intérêt

public et des intérêts de l’entreprise. Les positions défendues par l’entreprise reposent sur des faits concrets et reflètent la vision de Swisscom.

Les relations avec les autorités ainsi qu’avec les milieux politiques et sociaux sont transparentes et reposent sur la confiance. Swisscom se

positionne dans l’environnement politique en participant à des auditions et à des manifestations publiques ainsi qu’en publiant des prises de

position écrites. Swisscom condamne fermement toute pratique illicite ou non conforme à l’éthique visant à influencer des faiseurs d’opinion.

Outre le fait de défendre directement ses intérêts auprès des milieux politiques, des autorités, de SwissHoldings et des organisations à

caractère social, Swisscom s’engage dans diverses associations professionnelles comme economiesuisse, simsa, la Worlddidac Association,

l’Union suisse des arts et métiers et l’asut.

SO6 Contributions versées aux partis et hommes

politiques

Swisscom ne participe à aucun financement de parti, que ce soit directement ou indirectement, et ne soutient aucune campagne électorale.

SO7 Actions en justice pour usage de pratiques

anticoncurrentielles

P. 19 Rapport financier – Environnement, stratégie et organisation – Conditions-cadres – Environnement légal et réglementaire– Evolution

réglementaire en Suisse en 2010

Procédures en cours fondées sur le droit des télécommunications et le droit de la concurrence

Au cours des années écoulées, plusieurs procédures fondées sur le droit des télécommunications et le droit de la concurrence ont été ouvertes

contre Swisscom. Aucun événement important susceptible de modifier les appréciations existantes n’est survenu en 2010. Les procédures en

cours fondées sur le droit des télécommunications et sur le droit de la concurrence figurent dans les notes 28 et 29 jointes aux comptes

consolidés.

Mise en œuvre de la nouvelle loi sur les télécommunications

Fin 2010 s’est ouverte la procédure de vente aux enchères en vue de l’attribution par la Commission fédérale de la communication (ComCom)

d’une série de concessions de radiocommunication pour les services mobiles. A titre d’exemple, cette opération devrait permettre le lancement

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