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Index GRI Swisscom

Rapport Annuel 2010

Swisscom SA

COM-CR

GRI-Index Swisscom Rapport Annuel 2010

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nominatives.

P. 127 Gouvernement d’entreprise – 6 Droits de participation des actionnaires – 6.4 Inscription d’un objet à l’ordre du jour

Les actionnaires qui représentent des actions totalisant une valeur nominale d’au moins CHF 40 000 peuvent requérir l’inscription d’un objet à

l’ordre du jour. La requête doit être adressée par écrit au Conseil d’administration au moins 45 jours avant la tenue de l’Assemblée générale et

doit indiquer l’objet à porter à l’ordre du jour et la proposition.

Deux représentants du personnel (Michel Gobet et Hugo Gerber) siègent au Conseil d’administration au nom des collaborateurs. Par ailleurs,

50% des membres du Conseil de fondation respectivement sept représentants du personnel siègent au Conseil de fondation de comPlan au

nom des collaborateurs de Swisscom

4.5 Liens entre les rémunérations des membres

de l’organe

de direction suprême et la performance

P. 135 Rapport de rémunération – Rémunérations versées à la Direction du groupe– Objectifs pour la part variable liée au résultat

En décembre de chaque année, le Conseil d’administration approuve, sur proposition du comité Compensation, les objectifs de motivation

déterminant pour le calcul de la part variable liée au résultat pour l’exercice à venir. Les objectifs pertinents pour l’exercice sous revue se

fondent sur les valeurs de planification 2010 du groupe Swisscom.

Trois niveaux d’objectifs ont été définis pour l’exercice sous revue: groupe (hors Fastweb), Fastweb et autres secteurs/sociétés du groupe.

Chaque membre de la Direction du groupe fait l’objet d’une évaluation sur la base des objectifs du groupe et, selon sa fonction, également sur

la base des objectifs de Fastweb et/ou d’autres secteurs ou sociétés du groupe placés sous sa responsabilité. Les objectifs du groupe se

composent d’objectifs financiers et d’objectifs en matière de clientèle privée et commerciale en Suisse revêtant une importance cruciale pour

l’évolution à long terme de la valeur de l’entreprise. Les objectifs supplémentaires, fixés selon la fonction du membre de la Direction du groupe,

reposent sur des objectifs financiers et en partie sur des objectifs spécifiques aussi non financiers.

Avec sa structure d’objectifs, Swisscom mise sur l’équilibre entre la performance financière et la prestation sur le marché, tout en tenant

compte des attributions spécifiques de chaque membre de la Direction du groupe. Selon leur fonction, les membres de la Direction du groupe

disposent d’une part variable liée au résultat oscillant entre 33 et 117% du salaire de base fixe en cas de réalisation des objectifs. Le montant de

la part liée au résultat effectivement versé dépend du degré de réalisation des objectifs défini par le comité Compensation, qui peut tenir

compte de facteurs particuliers comme l’acquisition ou la cession non planifiée d’une société. Si les objectifs sont dépassés, la part liée au

résultat peut, au maximum, être doublée.

P. 136 Rapport de rémunération – Rémunérations versées à la Direction du groupe– Versement de la part variable liée au résultat

La part variable liée au résultat est déterminée l’année suivante, une fois les comptes annuels consolidés disponibles, sur la base des objectifs

de motivation fixés pour l’année sous revue, puis versée en avril de la même année suivante. Pour l’exercice sous revue, le membre de la

Direction du groupe qui n’est pas soumis au programme de participation et celui qui a quitté la Direction du groupe fin mai 2010 bénéficient

tous deux d’un paiement intégral en espèces. Hormis un membre de la Direction du groupe dont la part en espèces est de 64% et la part en

actions de 36%, les autres membres perçoivent 75% de la part variable liée au résultat en espèces et 25% en actions Swisscom. Au cours de

l’exercice sous revue, deux membres ont perçu une prime, l’un sous la forme d’actions, l’autre en actions et en espèces. Les actions sont

attribuées à leur valeur fiscale, le montant étant arrondi au nombre entier de titres, et soumises à une période de blocage de trois ans. La

rémunération en actions attribuée pour l’exercice sous revue est majorée d’un facteur 1,19 pour tenir compte de la différence entre la valeur de

marché et la valeur fiscale. La valeur de marché est fixée au moment de l’achat des actions (en règle générale trois semaines avant leur

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