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Index GRI Swisscom

Rapport Annuel 2010

Swisscom SA

COM-CR

GRI-Index Swisscom Rapport Annuel 2010

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de la révocation des membres de la Direction du groupe Swisscom SA. Il définit les lignes directrices en matière de stratégie, d’organisation, de

planification financière et de comptabilité. Ce faisant, il tient compte des objectifs fixés tous les quatre ans par le Conseil fédéral

conformément à la LET, objectifs que la Confédération entend atteindre en sa qualité d’actionnaire principal (voir

www.swisscom.ch/objectifs_2010-2013). Se fondant sur la LET, les statuts et le Règlement d’organisation, le Conseil d’administration a délégué

la gestion des affaires courantes au CEO. Parallèlement aux affaires qui, en vertu de la loi, relèvent de sa compétence exclusive, le Conseil

d’administration est appelé à se prononcer sur certaines opérations d’importance pour le groupe. En font notamment partie les achats et les

ventes d’entreprises d’un montant supérieur à CHF 20 millions ou les investissements et désinvestissements d’un montant supérieur à

CHF 50 millions. L’annexe 2 du Règlement d’organisation précise dans le détail les compétences du Conseil d’administration et celles du CEO

(voir organigramme des fonctions dans le Règlement sur l’organisation et les attributions). Il peut être consulté à l’adresse

www.swisscom.ch/principes, où figurent les documents relatifs à l’organisation dans leur version actuelle. Sont également disponibles, à la

rubrique Download archive, les documents publiés dans leur ancienne version ou devenus caducs.

P. 121 Gouvernement d’entreprise – 4 Membres de la Direction du groupe

Conformément aux statuts, la Direction du groupe se compose d’un ou de plusieurs membres qui ne peuvent être simultanément membres du

Conseil d’administration. Il n’est permis de déroger à cette règle que dans des cas exceptionnels et pour une durée limitée. Par conséquent, le

Conseil d’administration a délégué au CEO l’intégralité de la gestion des affaires de Swisscom SA. Le CEO a le droit de déléguer ses pouvoirs à

des postes subordonnés, en particulier à d’autres membres de la Direction du groupe.

Les membres de la Direction du groupe sont nommés par le Conseil d’administration. La Direction du groupe se compose du CEO de -

Swisscom SA, des responsables des divisions du groupe, du CEO de Swisscom IT Services SA et des responsables des divisions opérationnelles de

Swisscom (Suisse) SA.

Stefan Nünlist, Chief Communication Officer, et Günter Pfeiffer, Chief Personnel Officer, ont quitté la Direction du groupe, respectivement à la

fin mai et en septembre 2010. En octobre 2010, Kathrin Amacker-Amann a rejoint Swisscom en qualité de Chief Communication Officer. Fin

décembre 2010, Guido Garrone, responsable de la division opérationnelle Réseau & informatique de Swisscom (Suisse) SA, a quitté le groupe. Il

a été remplacé en janvier 2011 par Heinz Herren, responsable de la division opérationnelle Petites et moyennes entreprises de Swisscom

(Suisse) SA, dont la direction a été confiée à Roger Wüthrich-Hasenböhler en janvier 2011 également.

Le tableau ci-dessous informe sur la composition de la Direction du groupe au 31 décembre 2010, l’année de la nomination de chaque membre

ainsi que la fonction assumée au sein du groupe.

CR-Governance

Voir Graphique page 80

Conformité juridique

La diversité de

s activités commerciales et la complexité des prescriptions nécessitent un système de gestion de conformité (Compliance

Management System, CMS) efficace. Le CMS de Swisscom repose sur les éléments principaux suivants:

> Culture: la culture de la conformité constitue le fondement même de l’efficacité du CMS. Le code de conduite énonce les attentes minimales

du Conseil d’administration et du CEO de Swisscom SA, qui sont véhiculées par la direction et dans le cadre de la collaboration au sein de

l’entreprise.

> Analyse des risques: les risques découlant des activités de Swisscom sont analysés et pondérés. L’analyse des risques permet, d’une part, de

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