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Index GRI Swisscom

Rapport Annuel 2010

Swisscom SA

COM-CR

GRI-Index Swisscom Rapport Annuel 2010

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jour trimestriels.

> Evaluation des risques: les risques identifiés sont évalués selon leur probabilité de survenance et selon leur effet quantitatif ou qualitatif en

cas de survenance.

> Stratégie de gestion des risques: Swisscom applique une stratégie de gestion des risques qui sous-tend les objectifs du groupe. Le groupe ne

doit assumer que les risques relatifs à des compétences clés; les autres risques doivent être évités ou répercutés.

> Mise en œuvre de la stratégie de gestion des risques: les risques identifiés sont gérés sur la base de la stratégie de gestion des risques. La

mise en œuvre de cette stratégie fait l’objet de contrôles réguliers.

> Rapports: le Conseil d’administration, le comité Révision et la Direction du groupe sont informés une fois par trimestre des risques et de leurs

incidences possibles.

Les principaux risques sont énumérés dans le Rapport financier au chapitre Risques.

3.9.2 Système de contrôle interne

En matière de gestion des risques, Swisscom met en œuvre un système de contrôle interne afin d’assurer l’établissement de rapports financiers

internes et externes fiables et d’éviter des informations erronées (irrégularités ou erreurs) sur les opérations du groupe. Fondé sur le référentiel

COSO («COSO Framework») reconnu au plan international, le système de contrôle interne fournit les procédures et les instruments requis pour

l’identification précoce des risques liés à la qualité de l’information financière, ainsi que leur évaluation et leur gestion au moyen de contrôles

appropriés. Ces objectifs sont étayés par différents règlements et instruments internes tels que le code de conduite, l’Accounting Manual ou la

plateforme de «whistleblowing». Le système de contrôle interne intègre, en fonction des échelons, l’ensemble des principaux secteurs

responsables, en particulier le comité Révision et la Direction du groupe. Swisscom considère ce système comme une activité permanente et

une opportunité d’améliorer sans cesse les processus dans les domaines de la comptabilité, de l’information financière et de l’établissement de

rapports financiers.

3.9.3 Legal Compliance Management

Swisscom dispose d’un Legal Compliance Management (gestion de la conformité légale) chargé de vérifier que les collaborateurs respectent la

loi et les autres prescriptions internes et externes, et que le management ainsi que le Conseil d’administration remplissent leur devoir de

surveillance. La Direction du groupe et les différentes directions en définissent les attributions et responsabilités ainsi que l’organisation

fonctionnelle et structurelle en y associant le General Counsel. Le General Counsel et le Group Internal Audit – par le biais d’une vérification par

échantillonnage – surveillent en permanence la pertinence et l’efficacité du Legal Compliance Management. Ils l’adaptent si nécessaire et ne

cessent de le développer. Si des infractions sont constatées, elles sont signalées aux services compétents. Chaque année, le General Counsel

rédige un rapport sur le Legal Compliance Management à l’intention du Conseil d’administration.

3.9.4 Révision interne

Outre la gestion des risques et le Legal Compliance Management, la révision interne, assurée par Group Internal Audit, est un élément

déterminant du gouvernement d’entreprise du groupe Swisscom. Group Internal Audit assiste le Conseil d’administration de Swisscom SA et le

comité Révision dans l’accomplissement des obligations de surveillance et de contrôle conformément aux dispositions légales et

réglementaires. La direction est informée des possibilités d’amélioration des processus commerciaux.

Group Internal Audit est responsable, à l’échelon du groupe, de la planification et de la réalisation d’audits conformément aux directives de la

profession. En particulier, il incombe à Group Internal Audit de procéder à l’audit et à l’évaluation de la gestion des risques, du Legal Compliance

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