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Index GRI Swisscom

Rapport Annuel 2010

Swisscom SA

COM-CR

GRI-Index Swisscom Rapport Annuel 2010

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Le Conseil d’administration de Swisscom SA comprend neuf membres. Aucun d’eux n’assume de fonctions exécutives au sein du groupe -

Swisscom ou n’en a assumé au cours des trois derniers exercices. Les membres du Conseil d’administration n’ont pas de relations d’affaires

essentielles avec Swisscom SA ou le groupe Swisscom.

Le Conseil d’administration de Swisscom proposera à la prochaine Assemblée générale ordinaire, réunie le 20 avril 2011, d’élire à sa présidence

Hansueli Loosli. Ce dernier assumera cette fonction à compter du 1

septembre 2011, après avoir cessé d’exercer ses activités opérationnelles

au sein du groupe Coop. Anton Scherrer, l’actuel président du Conseil d’administration, se tient à la disposition de l’Assemblée générale pour

poursuivre son mandat jusqu’au 31 août 2011. Par ailleurs, il sera proposé à l’Assemblée générale de faire entrer Theophil Schlatter au Conseil

d’administration. Felix Rosenberg cèdera sa place à Hans Werder le 20 avril 2011.

Le tableau ci-après informe sur la composition du Conseil d’administration au 31 décembre 2010, les fonctions assumées par chaque membre

du Conseil d’administration, l’année de leur première élection au sein du Conseil d’administration et la durée de leur mandat actuel.

P. 116 Gouvernement d’entreprise – 3.5 Organisation interne

Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que la marche des affaires le requiert. En 2010, le Conseil d’administration a siégé à douze

reprises, soit pratiquement tous les mois, chaque séance durant en moyenne sept heures. Par ailleurs, huit conférences téléphoniques ont été

organisées. Début 2010, les membres du Conseil d’administration ont suivi un atelier de formation continue. En cours d’année, plusieurs

membres ont participé en tant qu’intervenants à différents exposés et séminaires triés sur le volet en Suisse et à l’étranger. Par ailleurs, le

Conseil d’administration prend part, dans la mesure du possible, à la réunion annuelle des cadres de Swisscom, organisée sur une journée.

Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou en cas d’empêchement de ce dernier, sur convocation du vice-président.

Le CEO, le CFO et le CSO de Swisscom SA sont régulièrement invités aux séances. Le président établit l’ordre du jour des séances. Chaque

membre du Conseil d’administration peut demander l’inscription de points supplémentaires à l’ordre du jour. Avant la tenue des séances, les

membres reçoivent des documents leur permettant de préparer les points à l’ordre du jour. Pour veiller à la présentation de rapports appropriés

à ses membres, le Conseil d’administration peut inviter à ses séances, en fonction des thèmes traités, des membres de la Direction du groupe,

des cadres de Swisscom SA, des membres de l’organe de révision ainsi que d’autres experts. Lors de chaque séance, le président et le CEO

rendent compte au Conseil d’administration de la survenance d’événements particuliers, de la marche générale des affaires, des principales

transactions du groupe et des mesures prises. En moyenne, 96% des membres étaient présents aux séances du Conseil d’administration.

Le Conseil d’administration procède à l’examen approfondi de thèmes importants dans le cadre de quatre comités permanents et d’un comité

ad hoc. Les comités se composent généralement de deux à quatre membres. Chaque membre du Conseil d’administration est membre d’un

comité permanent. Le Président est membre de tous les comités permanents, dont la présidence est toutefois assurée par d’autres membres.

Dans un souci de transparence, tous les procès-verbaux des comités Finances, Personnel et organisation ainsi que Révision sont remis à chaque

membre du Conseil d’administration. Les tâches et les compétences du Conseil d’administration sont définies dans le Règlement d’organisation

et celles des comités permanents dans les règlements respectifs, disponibles à l’adresse www.swisscom.ch/principes, où les documents peuvent

être consultés dans leur version actuelle. Il est également possible de consulter les documents publiés dans leur ancienne version ou devenus

caducs à la rubrique Download archive.

P. 118 Gouvernement d’entreprise – 3.7 Réglementation des compétences

Pour ce qui est des attributions intransmissibles et inaliénables du Conseil d’administration de Swisscom SA, la loi sur l’entreprise de

télécommunications (LET) renvoie au Code des obligations. En vertu de l’art. 716a du Code des obligations, le Conseil d’administration exerce

notamment la haute direction de la société, assure la haute surveillance sur les personnes chargées de la gestion et décide de la nomination et

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